DSP3 : une occasion pour l'UE d'améliorer la sécurité des paiements pour les entreprises européennes
La DSP3 est bien plus qu'une évolution législative. C'est une opportunité unique de capitaliser sur les acquis de la DSP2 de 2015, tout en rectifiant certaines de ses lacunes notoires.
Dans un contexte de compétition internationale intense dans le secteur des services financiers, la récente finalisation de la position du Parlement européen sur la troisième Directive sur les Services de Paiement (DSP3) offre à l'Europe l’occasion unique de réaffirmer son leadership en ce domaine. Cette initiative réglementaire, qui reflète une volonté profonde de réconcilier sécurité transactionnelle et fluidité du marché unique, souligne les enjeux économiques et stratégiques majeurs pour l'Union européenne.
La dynamique du secteur des paiements est marquée par des réglementations en constante évolution. La DSP3 s'apprête à relever de nouveaux défis, notamment ceux directement soulevés par les limites de la DSP2. Un problème majeur de cette dernière était son approche uniforme, ne distinguant pas suffisamment les transactions B2C, nécessitant une sécurité accrue, d’une part et les transactions B2B, qui pourraient se permettre plus de flexibilité grâce à des protocoles de sécurité internes, d’autre part. Une généralisation qui complexifie inutilement le paysage pour les entreprises européennes, freinant l'innovation et la croissance dans un marché européen pourtant fertile pour le développement de la fintech.
L'enjeu majeur des négociations autour de la DSP3 réside dans la possibilité de corriger ce tir, en ajustant les exigences de sécurité de manière à ce qu'elles soient proportionnelles au risque réel présenté par l'activité concernée. Il s'agit d'une démarche essentielle pour garantir que la réglementation soutienne efficacement l'innovation et la compétitivité des entreprises européennes, sans pour autant compromettre la sécurité des consommateurs.
La mise en place de l'Authentification Forte du Client (Strong Customer Authentication, SCA) par la DSP2 a certes constitué un progrès notable dans la sécurisation des transactions en ligne pour les consommateurs, en instaurant par exemple un système d'authentification en deux étapes, mais l'application de ces mêmes mesures à l'univers des transactions B2B pose question. L'expérience montre que les entreprises, confrontées à ces exigences, se retrouvent empêtrées dans des processus de validation qui n'ajoutent pas forcément de valeur sécuritaire supplémentaire, compte tenu des systèmes de gestion des risques déjà en place au sein de ces organisations.
Considérant la volumétrie des paiements B2B, nettement supérieure à celle des transactions B2C, il apparaît clairement que le cadre réglementaire actuel doit être ajusté pour refléter les réalités diverses du marché. L'urgence de clarifier et d'adapter les règlements relatifs à l'authentification des paiements dans les entreprises n'a jamais été aussi prégnante.
Dès lors, l'objectif doit être de parvenir à un équilibre entre, d'une part, la mise en place de contrôles de sécurité adaptés et, d'autre part, la nécessité de préserver un environnement propice à l'innovation et à l'efficacité opérationnelle des entreprises. Cela implique de reconnaître que les protocoles de sécurité élaborés pour les particuliers ne sont pas nécessairement pertinents dans un contexte B2B, où les enjeux et les risques diffèrent sensiblement.
Pour avancer dans cette direction, il est impératif que les décideurs européens, incluant le Parlement, la Commission et les États membres, adoptent une vision nuancée et pragmatique de la réglementation des services de paiement. Les discussions en cours autour de la DSP3 constituent une occasion unique de réaffirmer l'engagement de l'Europe en faveur d'un marché unique numérique, dynamique et sécurisé, tout en tenant compte des spécificités des transactions inter-entreprises.
L'avenir du paysage réglementaire des paiements en Europe doit impérativement s'orienter vers une plus grande flexibilité, permettant aux entreprises de naviguer efficacement dans un écosystème numérique en constante évolution, sans que la sécurité des transactions en soit affectée. Seule une approche équilibrée et proportionnelle garantira que l'Europe reste à la pointe de l'innovation, tout en protégeant les intérêts des consommateurs et des entreprises.