Lorsqu’il constate un abandon des lieux, soit selon la Cour de cassation un « départ brusque et imprévisible » du bien loué aux termes, le bailleur peut demander la résiliation du bail et la reprise du bien. Un décret du 10 août 2011 précise la procédure à respecter.

07/08/12

La séparation de fait, même d’une durée exceptionnelle, est sans incidence sur les obligations nées du mariage. Telle est la solution rappelée par la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 29 juin 2011.

03/08/12

Une entreprise ne peut être déclarée coupable du délit d’homicide involontaire sur le fondement de l’article 121-2 du code pénal au motif que l’infraction a été commise par deux agents représentants de l’entreprise.

03/08/12

Apportant une restriction au principe constitutionnel de la liberté du travail, la clause de non-concurrence est strictement encadrée, sous le contrôle de la Cour de cassation. La contrepartie financière de la clause, condition de sa validité, alimente un vaste contentieux.

23/07/12

• Licenciement
• Clause de non-concurrence
• Obligation de non-concurrence

Il appartient à l’arbitre saisi dans le cadre d’un arbitrage, avant d’accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d’être regardée comme affectant son impartialité, afin de permettre aux parties d’exercer, à bref délai, s’il y a lieu, leur droit de récusation.

23/07/12

Pourquoi l'utilisateur final est-il résistant à tout changement de ses outils en entreprise alors qu'il ne l'est pas dans sa vie privée ? Comment leur manager peut-il faciliter les transitions entre un outil existant et un nouvel outil ?

23/07/12

• IPhone

Le management transversal requiert des compétences et aptitudes particulières. Avec l'influence grandissante de la transversalité il est devient impératif pour les organisations de miser sur la professionnalisation des chefs de projets, pilotes et animateurs de réseaux.

19/07/12

• Recrutement

Les nouveaux services proposés par les entreprises à leurs collaborateurs sont parfois une bonne réponse pour améliorer les conditions de travail, mais relèvent souvent de la surenchère. Et si les vrais besoins des salariés étaient ailleurs ?

19/07/12

En 2012, les lois Auroux fêtent leurs 30 ans. Que reste-t-il aujourd’hui de leur ambition dans une France où le taux de syndicalisation des salariés est le plus bas des pays de l’OCDE ?

19/07/12

Le principal vecteur du changement du e-recrutement vient des réseaux sociaux, qui apportent une nouvelle donne dans l'univers de l'emploi. Mais cette révolution, si elle est remarquable, est surtout difficile à comprendre, tant elle se joue sur des niveaux différents.

18/07/12

• Recrutement
• Curriculum vitae
• Cloud