Réforme de l'assurance chômage : ce qu'il faut connaître

Réforme de l'assurance chômage : ce qu'il faut connaître Emmanuel Macron compte réformer l'assurance chômage afin de mieux indemniser les salariés démissionnaires et les indépendants. L'Assemblée nationale a voté le texte le mardi 19 juin.

Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail. Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à réformer la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage.

Cette réforme de l'assurance chômage a deux objectifs : s'adapter à la réalité du marché du travail en protégeant mieux certaines catégories de la population dont les indépendants et les salariés démissionnaires. D'autre part, la réforme souhaite également limiter les pertes de l'Unedic. D'après les prévisions, le régime devrait atteindre le cap de 37,5 milliards d'euros de dette cumulée d'ici 2018. Pour le moment, aucune action concrète n'a été définie. Tout va se jouer durant les négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Elles ont commencé le jeudi 12 octobre 2017. Précisons qu'en France, l'Assurance chômage est gérée de manière paritaire par les syndicats de salariés et le patronat.

18:25 - Réforme de l’assurance-chômage : les inquiétudes de la CFE-CGC

Lors du Congrès de Versailles le lundi 9 juillet 2018, le président de la République a déclaré qu’il voulait réformer l’assurance chômage. Il a même laissé entendre que les changements à venir seraient à terme plus important que ce que propose le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnels. Des propos qui font frémir François Hommeril à la tête de la CFE-CGC, syndicat qui représente les cadres du secteur privé. Interrogé par France Inter, il a déclaré : "Il y a un risque que l’Etat veuille prendre le contrôle du régime géré par les partenaires sociaux pour en faire un système a minima et renvoie chacun à sa propre conjoncture individuelle vers un régime assuranciel privé".

10/07/18 - 14:58 - Assurance chômage : vers une taxe ?

Taxera, taxera pas ? Pour le moment le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel ne prévoit pas de bonus-malus sur les contrats courts (une des promesses de campagne du candidat Macron). Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a laissé les partenaires sociaux proposer des solutions pour la fin de l’année, faute de quoi, le gouvernement pourrait agir par décret. Pourtant, lors de son discours au Congrès le lundi 9 juillet, Emmanuel Macron a prononcé une phrase lourde de sens : "Je souhaite que les partenaires sociaux révisent les règles de l’assurance chômage afin que nous puissions non seulement nous assurer qu’elles récompensent bien davantage la reprise d’activité, mais aussi qu’elles incitent à la création d’emplois de qualité".

10/07/18 - 14:55 - La réforme de l’assurance chômage : un Etat Providence du XXIème siècle

Définir le pacte social et l’Etat providence de ce nouveau siècle. C’est un défi auquel a tenté de répondre Emmanuel Macron lors de son discours face au Congrès le lundi 9 juillet 2018. D’après lui, "nous devons protéger nos concitoyens non selon leur statut ou leur secteur d’activité, mais de manière plus juste et plus universelle. Dès cette année, nous avons étendu l’assurance chômage aux travailleurs indépendants et aux démissionnaires selon les règles préalablement négociées par les partenaires sociaux".

09/07/18 - 18:25 - Emmanuel Macron souhaite une révision des règles de l’assurance chômage

Face au Congrès réuni à Versailles le lundi 9 juillet 2018, le président de la République a défendu une réforme en profondeur du fonctionnement de l’assurance chômage. "Les règles de l’assurance chômage ont pu involontairement assurer le développement de ce qu’on appelle la permitence et de la précarité. Or je crois qu’il y a là aussi une voix française. Celle qui permet de conjuguer en même temps le progrès économique et le progrès social. C’est pourquoi, je souhaite que les partenaires sociaux révisent les règles de l’assurance chômage afin que dans cette période de reprise économique, nous puissions nous assurer que la reprise encourage la reprise d’activité mais aussi qu’elles incitent à la création d’emplois de qualité". 

19/06/18 - 17:23 - La réforme de l’assurance chômage adoptée par les députés

Enfin. Après des mois de consultation avec les partenaires sociaux, un travail en commission parlementaire et des heures de débats dans l’hémicycle, les députés ont adopté la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle réforme notamment l’assurance chômage. 349 députés ont voté pour, 171 ont voté contre. Il fallait au moins 261 votes positifs pour obtenir la majorité absolue. 

11:16 - La réforme de l’assurance chômage en discussion à l’Assemblée nationale

Lundi 11 juin, l’Assemblée nationale est réunie en séance plénière. Objectif ? Débattre et adopter la loi sur "la liberté de choisir son avenir professionnel". Ce projet ambitieux souhaite réformer l’assurance chômage mais aussi la formation professionnelle et l’apprentissage. L’exécutif espère que le texte sera voté le mardi 19 juin. Il sera ensuite transmis au Sénat qui devrait voter le texte d’ici la fin de l’été. Contrairement à la réforme du Code du travail, le gouvernement n’a pas l’intention de recourir aux ordonnances.

14/05/18 - 12:10 - Voici comment les pays européens contrôlent les chômeurs

La loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel vise notamment à réformer l’assurance chômage. Elle compte accorder plus de droits à la population active : extension de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux indépendants (sous conditions relativement strictes). Mais le projet de loi compte également contrôler davantage les chômeurs. Ce qui se fait déjà à des degrés divers dans différents pays européens. 

07/05/18 - 10:18 - Bonus-malus sur les contrats courts : une promesse de campagne qui tarde à venir

Cela fait un an jour pour jour qu’Emmanuel Macron a été élu à président de la République. Depuis, plusieurs promesses de campagnes ont été tenues ou sont en passe de l’être. En revanche, l’exécutif semble avoir des difficultés à tenir la promesse suivante : l’instauration d’un système de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage. Le programme du candidat En Marche promettait que "les employeurs qui entretiennent la précarité par un recours excessif aux contrats courts paieront plus, ceux qui créent des emplois stables et pérennes paieront moins". Ce système de carotte et de bâton devait être dans le projet de réforme de l’assurance-chômage. Ce n’est pas le cas. Le dossier ci-dessous explique pourquoi. 

03/05/18 - 18:48 - Contrôle des chômeurs : la mise en garde du Conseil d’Etat

Avec la réforme de l’assurance chômage, le gouvernement compte renforcer le contrôle des chômeurs. Les modalités de contrôles seraient en partie définies lors de l’inscription du demandeur à Pôle emploi. Une situation qui ne convainc pas le Conseil d’Etat qui a publié un avis le samedi 28 avril 2018. Il estime que "le projet du gouvernement permet d’imposer à des demandeurs d’emploi présentant les mêmes caractéristiques des obligations très différentes en ce qui concerne la notion d’offre raisonnable d’emploi". Conséquence : "Ce projet ne présente donc pas de garanties suffisantes contre le risque d’arbitraire".

03/05/18 - 18:47 - Réforme de l’assurance chômage : le Conseil d’Etat invite le gouvernement à revoir sa copie

Le 29 mai, la commission des affaires sociales commencera à étudier le projet de loi sur "la liberté de choisir son avenir professionnel". Mais des modifications sont demandées par le Conseil d’Etat qui dans un avis publié le 28 avril demande plusieurs ajustements. Ainsi, le fait d’accorder l’assurance chômage aux travailleurs indépendants : "soulève une difficulté sérieuse au regard du principe d’égalité entre assurés d’un même régime". Pour le Conseil d’Etat, à l’heure actuelle, les allocations que recevraient les indépendants "ne sont la contrepartie d’aucune cotisation sociale". Autre point, important du côté de l’assurance chômage aux démissionnaires : "les commissions paritaires régionales devront examiner plusieurs dizaines de milliers de projets par an (…). L’étude d’impact n’évalue pas de manière suffisante la charge en résultant et n’identifie pas les moyens permettant d’assurer le bon fonctionnement du dispositif".

06/04/18 - 13:48 - Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel : le projet présenté

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le vendredi 6 avril, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté les grandes lignes de son projet de loi intitulé "Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel". Le JDN vous propose de décrypter et d’analyser ce projet de loi ambitieux qui s’attaque à l’assurance chômage mais aussi à la formation professionnelle et l’apprentissage. Le texte qui comporte 67 articles vient d’être transmis pour avis au Conseil d’Etat. Il sera présenté mi-avril en Conseil des ministres. Il devrait être voté par le Parlement mi-juin (sans recours aux ordonnances).

28/03/18 - 15:06 - Le contenu de la réforme de l’assurance chômage en partie dévoilé

Le gouvernement planche actuellement sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Visant notamment à réformer le système d’assurance chômage, il sera présenté en Conseil des ministres mi-avril 2018. Pour le moment, un avant-projet a été soumis au Conseil d’Etat pour avis. Le 27 mars, Le Monde s’est procuré le texte. Voici ce qu’il contient en matière d’assurance chômage. Celle-ci sera bel et bien étendue aux démissionnaires "sous condition d’activité antérieure" (la durée n’est pas définie) et sous réserve de "poursuite de l’intéressé d’un projet d’évolution professionnelle présentant un caractère réel et sérieux". Concernant les travailleurs indépendants, il est prévu un accès à l’assurance chômage lorsque "l’activité a fait l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire ou d’une procédure de redressement judiciaire". Concernant le bonus-malus sur les contrats courts, il est dit que "la loi ouvre la faculté de prendre des mesures dans ce sens par décret au Conseil d’Etat". Enfin, l’avant-projet traite d’un sujet sensible : le contrôle des chômeurs. Les sanctions seront redéfinies, les compétences en la matière seront du ressort de Pôle emploi. Soulignons également que ce texte de 65 articles traite également de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

05/03/18 - 15:09 - Assurance chômage, formation professionnelle et apprentissage : une loi unique

Au cours d’une conférence de presse qui a eu lieu le lundi 5 mars au matin, Muriel Pénicaud a détaillé les principales mesures de la réforme de la formation professionnelle. La ministre du travail a également dévoilé le calendrier : la loi sera présentée mi-avril. Elle sera votée sans ordonnance et s’appellera "projet de loi pour choisir son avenir professionnel". Il s’agira d’une loi qui réformera de manière simultanée la formation professionnelle, l’apprentissage mais aussi l’assurance chômage. 

02/03/18 - 11:38 - Voici le calendrier et les méthodes de la réforme de l’assurance chômage

Lors de son interview accordée au Parisien le vendredi 2 mars, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a dévoilé ses principaux arbitrages. Elle en a également profité pour détailler le calendrier des réformes. Contrairement à la réforme du code du travail et à celle de la SNCF, le gouvernement n’aura pas recours aux ordonnances. Le parcours législatif sera donc classique : "le projet de loi sera présenté en Conseil de ministres durant la deuxième quinzaine d’avril pour une discussion au Parlement à la fin du printemps".

02/03/18 - 11:37 - Contrôle des chômeurs : les effectifs vont tripler

Muriel Pénicaud l’assure : "l’immense majorité des chômeurs n’a qu’un seul but, retrouver un emploi". Toutefois, elle estime "qu’une minorité profite du système ce qui créé un sentiment de suspicion qui pèse sur tous les autres". Conséquence : elle compte tripler les équipes de contrôle de Pôle emploi d’ici la fin de l’année 2018. Les effectifs passeront de 200 à 600 agents. Concernant, les sanctions, rien n’est arrêté. Elles seront définies suite à une discussion avec les partenaires sociaux. Muriel Pénicaud souhaite mettre fin à un système incohérent : "pour une absence non justifiée à un entretien, les allocations sont suspendues pendant deux mois. En revanche, quelqu’un qui ne cherche pas un emploi n’a que quinze jours de suspension".

02/03/18 - 11:30 - Bonus-malus sur les CDD : Muriel Pénicaud met la pression

Le gouvernement souhaite instaurer un bonus malus sur les contrats courts pour deux raisons : ils précarisent les salariés et coûtent cher au système d’assurance chômage. Pour le moment, la position de Muriel Pénicaud est la suivante : aux branches d’agir, sinon le gouvernement reprendra le dossier en main. Elle dévoile sa position dans son interview au Parisien : "toutes les branches professionnelles ont jusqu’à fin décembre pour prendre des mesures afin de modérer le recours aux contrats courts. Elles devront se fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs. Si les branches ne sont pas parvenues à des résultats satisfaisants, le gouvernement prendra ses responsabilités. Nous leur appliquerons un bonus-malus dont la possibilité sera inscrite dans le projet de loi".

02/03/18 - 11:15 - Comment les indépendants seront indemnisés

Dans son interview accordée au journal Le Parisien le 2 mars 2018, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a dévoilé la manière dont les indépendants pourraient être indemnisés : "en cas d’échec, ou d’accident de parcours, l’entrepreneur doit avoir un filet de sécurité, le temps de se retourner. Nous allons mettre en place un droit de 800 euros par mois pendant six mois. Il sera destiné aux indépendants qui sont en liquidation judiciaire et qui avaient un bénéfice annuel autour de 10 000 euros par mois". Selon la ministre, les principaux bénéficiaires de la mesure seraient les agriculteurs, les auto entrepreneurs et les commerçants indépendants". L’ancienne DRH de Danone qualifie la mesure de "signal fort à tous ceux qui ont le courage et l’envie de se lancer".

02/03/18 - 11:08 - Assurance chômage pour les démissionnaires : des conditions très strictes

Emmanuel Macron l’avait promis durant sa campagne présidentielle : tous les cinq ans, un salarié qui démissionne pourra bénéficier de l’assurance chômage. Mais il semble que le coût de la mesure ait été sous-estimé. Conséquence : la mesure sera mise en œuvre mais dans des conditions restrictives. Pour Muriel Pénicaud, ce droit doit être réservé : "à ceux qui veulent mener un nouveau projet professionnel comme créer son entreprise ou changer de métier". Autre condition, il faudra bénéficier d’au moins cinq années d’ancienneté dans son entreprise pour bénéficier de ce droit. Les partenaires sociaux demandent sept ans. Concernant le montant des indemnités, Muriel Pénicaud a déclaré que "les personnes concernées auront les mêmes conditions d’indemnisation que n’importe quel chômeur, à savoir deux ans d’indemnisation et trois ans pour les seniors".

02/03/18 - 11:05 - Réforme de l’assurance chômage : Muriel Pénicaud se confie au Parisien

Code du travail, apprentissage, formation professionnelle : jusqu’à présent, Muriel Pénicaud, ministre du Travail a fait le choix de présenter les grands axes de ses réformes via des conférences de presse. Pour la question de l’assurance chômage, elle a procédé de manière différente puisqu’elle a accordé une longue interview au journal Le Parisien le vendredi 2 mars 2018. Financement, assurance chômage pour les démissionnaires ou les salariés indépendants, lutte contre les contrats préaires… Le JDN vous décrypte les principales annonces de la "DRH du gouvernement".

27/02/18 - 15:28 - Réformes : Assurance chômage et formation professionnelle vont de pair

En matière de réformes économiques, le gouvernement souhaite aller vite. Après s’être attaqué à la réforme du code du travail par ordonnances et à la hausse de la CSG, il s’attelle désormais à une refonte de l’assurance chômage. Celle-ci fera l’objet d’une loi au printemps 2018, en même temps que d’importants changements dans la formation professionnelle. Muriel Pénicaud, ministre du Travail évoque un "big bang". Voici ce qui se cache derrière le projet. 

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Assurance chômage en cas de démission

Actuellement, lorsqu'un salarié donne sa démission, il n'a pas droit aux allocations chômage (sauf dans certains cas particuliers comme la démission légitime). Conséquence : de nombreux salariés continuent à travailler dans  un emploi qui ne leur plaît pas de peur de subir une perte financière. Ce qui peut entraîner des symptômes de mal-être au travail, voire de burn-out.

Pour éviter ces cas de figure et améliorer la mobilité professionnelle, Emmanuel Macron souhaite mettre en place la mesure suivante : instaurer un droit aux allocations chômage pour tous les démissionnaires. Chaque démissionnaire pourrait utiliser ce droit une fois tous les cinq ans. Cette disposition était inscrite dans le programme du mouvement En Marche qui mentionnait : "nous ouvrirons les droits à l'assurance chômage aux salariés qui démissionnent. Ce droit ne sera utilisable que tous les cinq ans". D'après le président de la République, "cela incitera les employeurs à investir pour améliorer la qualité de vie au travail afin de conserver leurs salariés dont nous renforçons le pouvoir de négociation".

Selon une estimation réalisée par Les Echos, la mesure coûterait entre 8 et 14 millions d'euros la première année et entre 3 et 5 milliards d'euros les années suivantes. Le programme de campagne d'Emmanuel Macron prévoyait un coût de 1,44 milliard d'euros. Pour sa part, l'institut Montaigne avance l'estimation suivante : entre 4,8 milliards et 8,7 milliards d'euro chaque année. Ce coût s'expliquerait notamment par un "appel d'air" la première année de mise en place de la mesure (qui pourrait également se traduire par une diminution des demandes de rupture conventionnelle). Pour financer la mesure le gouvernement table sur un taux de chômage de 7% à la fin du quinquennat. Ce taux de chômage permettrait de diminuer le nombre d'indemnisation tout en augmentant les recettes de l'assurance chômage.

Assurance chômage pour les indépendants

Concernant l'assurance chômage pour les indépendants, le programme En Marche est explicite puisqu'il stipule : "nous permettrons à tous les travailleurs d'avoir droit à l'assurance chômage. Les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales et les agriculteurs disposeront comme tous les salariés de cette protection". A l'heure actuelle, les travailleurs indépendants ne relèvent pas de l'Unedic. Ils peuvent souscrire à un contrat d'assurance perte emploi (également appelé garantie chômage).

Une réforme de l'assurance chômage dès 2017 ?

La réforme de l'assurance chômage n'est pas prévue pour être mise en place dès 2017. En revanche, les négociations vont commencer cette année. Dès l'été 2017, le gouvernement a lancé des négociations avec les syndicats au sujet de la réforme du Code du travail par ordonnances. Ces dernières ont été signées par le président de la République le vendredi 22 septembre.

Le jeudi 12 octobre, le gouvernement et les syndicats vont entamer un nouveau "round de négociations" portant sur de nouveaux sujets comme l'assurance chômage ou encore la réforme de la formation professionnelle ou de l'apprentissage. Les syndicats seront reçus à l'Elysée par Emmanuel Macron.  Soulignons que la mise en place d'une négociation avec les partenaires sociaux est obligatoire depuis la loi Larcher de 2007 sur la modernisation du dialogue social.

Tous les syndicats ont répondu à l'appel à négocier. Mais le dialogue avec la CGT risque d'être tendu. Ainsi, le 3 octobre sur Europe 1, le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a déclaré : "Emmanuel Macron veut passer au deuxièmement. Nous on va rester au premièrement car on a des choses à lui dire. On va parler des ordonnances, on va parler de la hausse de la CSG, de l'industrie".

Les discussions sur la réforme du travail sont prévues pour durer plusieurs mois. Concernant la mise en place de la loi, le gouvernement a laissé entendre qu'il n'utilisera pas le système des ordonnances mais la procédure législative ordinaire (qui sera également utilisée pour les réformes portant sur la formation et l'apprentissage).

Réforme de l'assurance chômage en 2018

La réforme de l'assurance chômage devrait selon le gouvernement aboutir à un projet de loi qui sera présenté au printemps 2018 au Parlement puis être adopté durant l'été. Soulignons que les négociations avec les partenaires sont prévues pour se terminer durant l'hiver 2018.

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