Un régime micro-social pour les indépendants

Dès 2007, les travailleurs indépendants pourront payer leurs charges sociales en proportion du chiffre d'affaires réalisé, sans cotisation minimale. Les prélèvements sociaux seront limités à 13,92 % du chiffre d'affaires pour une activité d'achat revente et 24,55% pour une autre activité indépendante. Ce régime, couplé au régime fiscal de la micro-entreprise, vient modifier la situation actuelle obligeant un indépendant à payer des cotisations sociales avant même d'avoir encaissé son premier euro de chiffre d'affaires.