Réforme de l'apprentissage : zoom sur les changements

Chargement de votre vidéo
"Réforme de l'apprentissage : zoom sur les changements"

Réforme de l'apprentissage : zoom sur les changements Après la réforme du Code du travail, le gouvernement s'attaque à celle de l'apprentissage. Les députés ont adopté le texte le 19 juin.

Depuis son élection à la présidence de la République le 7 mai 2017, Emmanuel Macron ne s'en cache pas : il souhaite réformer en profondeur le modèle social français. Après avoir signé les ordonnances visant à réformer le Code du travail le 22 septembre 2017, il s'attaque à de nouveaux chantiers : réforme de l'assurance chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Concernant l'apprentissage, quelques pistes ont été lancées par le président de la République lors d'un déplacement dans un lycée professionnel à Egletons le mercredi 4 octobre. Le vendredi 10 novembre, le coup d'envoi officiel de la réforme de l'apprentissage a été donné par Muriel Pénicaud (ministre du Travail), Jean-Michel Blanquer (ministre de l'Education nationale) et Frédérique Vidal (ministre de l'Enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation). Quatre groupes de travail ont été mis en place et traitent des sujets suivants :

  • Parcours de l'apprenti
  • Apprentissage en entreprise
  • Financement de l'apprentissage
  • Offre de formation et de certification

Les groupes composés d'experts ont rendu leurs conclusions le lundi 29 janvier 2018. Sylvie Brunet, présidente de la section du travail et de l'emploi au Conseil économique et social a remis un gouvernement un rapport qui doit inspirer la réforme de l'apprentissage. Partant de ce rapport, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, accompagnés de Frédérique Vidal et Jean-Michel Blanquer ont présenté les grandes pistes de la réforme le 9 février 2018. Elle sera officiellement présentée au Conseil des ministres en avril 2018. Le gouvernement souhaite que les mesures soient opérationnelles à la rentrée 2018.

Apprentissage : le programme de Macron

Le programme d'Emmanuel Macron avait prévu de mener une action d'envergure en faveur de l'apprentissage. Celle-ci pourrait être menée dès le lycée. Il est en effet promis de "développer les périodes de pré-apprentissage et les filières en alternance dans tous les lycées professionnels. Des licences professionnelles seront préparées sur trois ans et en alternance".

Pour favoriser l'employabilité des alternants, le programme du mouvement En Marche prévoyait également d'associer étroitement les branches professionnelles : "Nous ferons converger les contrats existants et impliquerons pleinement les branches professionnelles dans la définition des programmes et l'organisation des formations".

Grâce à cette réforme, le gouvernement souhaite considérablement augmenter le nombre d'apprentis afin de faire baisser le chômage des jeunes. Une politique confirmée par Muriel Pénicaud, ministre du Travail qui  accompagnait Emmanuel Macron lors de son déplacement à  Egletons le 4 octobre : "En France, seuls 7% des 18-25 ans sont en apprentissage. Tous les pays qui ont vaincu le chômage de masse affichent un taux de 15%, voire 20%. Il faut changer notre paire de lunette".

Cela passe notamment par une revalorisation de l'apprentissage. Aux yeux du président, ce mode d'enseignement est à tort dévalorisé. En Corrèze il a appelé à "arrêter avec le défaitisme français. Avec ceux qui disent que l'apprentissage, c'est pour ceux qui ne réussissent pas. Les filières d'apprentissage et d'alternance sont des filières d'excellence (…) Il existe des a-priori,  parfois de la part des enseignants. Parfois des conseillers d'orientation. Souvent des familles. Il faut sortir de l'idée que les métiers pour lesquels on doit passer par l'alternance sont des sous-métiers". Selon le successeur de François Hollande, cette réforme va "nécessiter plein de petites révolutions structurelles et organisationnelles".

Projet de loi sur la réforme de l'apprentissage

Le vendredi 9 février, à l'hôtel Matignon, le premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ont présenté les principales pistes de la réforme de l'apprentissage. Ils étaient accompagnés du ministre de l'Education nationale Jean Michel Blanquer et de la ministre de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'innovation Frédérique Vidal. Voici les principaux axes qui figureront dans le projet de loi présenté au en avril 2018 en Conseil des ministres :

  • Rémunération : Le salaire des apprentis de 16 à 20 ans sera revu à la hausse. Lors de l'entrée en vigueur de la réforme, ils gagneront 715 euros contre 685 euros aujourd'hui, soit un gain de 30 euros. A titre indicatif, rappelons que le montant réglementaire de l'indemnité de stage "classique" est de 577,50 euros en 2018.
  • Aide au permis de conduire : Les jeunes de moins de 18 ans en apprentissage pourront bénéficier d'une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire.
  • Information : Selon l'exécutif, l'apprentissage souffre d'une mauvaise image. Pour remédier à la situation, le gouvernement prévoit la mise en place de journées d'information en 4ème, 3ème, seconde et première. Les élèves pourront ainsi faire la rencontre d'apprentis, de chefs d'entreprise ou de salariés qui mettront en avant leur savoir-faire et les débouchés.
  • Condition d'âge : Pour le moment, l'apprentissage est ouvert jusqu'à 26 ans. Le gouvernement compte repousser l'âge jusqu'à 30 ans, notamment dans le but de faciliter les reconversions professionnelles. Précisons également que les apprentis entre 26 ans et 30 ans devront être payés au niveau du Smic.
  • Financement : le gouvernement promet de financer tous les contrats d'apprentissage quelle que soit la taille de l'entreprise ou le secteur d'activité.
  • Erasmus : Chaque année, 15 000 apprentis pourront bénéficier du programme Erasmus au même titre que les étudiants dans les universités.
  • Horaires : lors de l'élaboration de la loi El Khomri, il était initialement prévu d'augmenter le temps de travail des apprentis. Face à l'opposition des syndicats, la mesure avait été annulée. La réforme de l'apprentissage souhaite augmenter le temps de travail notamment sur les chantiers et dans la boulangerie-pâtisserie.
  • Prud'hommes : En cas de rupture du contrat d'apprentissage après 45 jours, l'apprenti ne pourra plus saisir les prud'hommes.
  • Plus de pouvoirs pour les CFA : le projet de loi compte donner plus de pouvoir aux centres de formation et d'apprentissage (CFA). Muriel Pénicaud a ainsi déclaré que "les CFA pourront développer rapidement et sans limite administrative les formations correspondant aux besoins en compétences". Pour le moment, ils sont tenus d'obtenir le feu vert des régions.
  • Financement des CFA : Le financement des CFA sera fonction du nombre de contrats. Le gouvernement compte également remplacer la taxe d'apprentissage par une "contribution alternance". Ce sont les partenaires sociaux qui définiront le montant de la contribution.

La réforme de l'apprentissage dès 2017 ?

Les travaux préparatoires de la réforme ont débuté le 12 octobre, jour où Emmanuel Macron reçoit les représentants syndicaux à l'Elysée pour donner officiellement le coup d'envoi des négociations. Ces dernières sont obligatoires depuis la loi Larcher de 2007 sur le dialogue social. La seconde phase prend la forme de travaux de réflexion menés par des groupes de travail. Lancés le 10 novembre 2017, ils doivent délivrer un diagnostic en janvier 2018.

Par conséquent, la réforme de l'apprentissage n'entrera pas en vigueur en 2017. Le projet de loi, sera présenté au Parlement au printemps 2018. A l'inverse de la réforme du Code du travail, le gouvernement compte recourir à la méthode législative classique et non pas aux ordonnances.

Apprentissage : le rôle des branches

Un des objectifs de la réforme est de faire en sorte que l'apprentissage soit véritablement en lien avec les besoins du marché du travail. Tout comme pour les négociations syndicales, le gouvernement souhaite donc accorder davantage de rôle aux branches en matière d'apprentissage. Ainsi, il pourrait suivre les recommandations du Medef qui demande la construction de diplômes et de certifications au niveau des branches. Une mesure à laquelle le président de la République n'est pas hostile : "les branches doivent définir la maquette pédagogique avec l'Education nationale et définir les critères nécessaires en termes d'organisation", a-t-il estimé à Egletons.