RSA 2020 : quel est le montant de la prime exceptionnelle ?

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RSA 2020 : quel est le montant de la prime exceptionnelle ? [RSA] Le revenu de solidarité active assure un revenu minimal aux personnes avec peu ou pas de ressources. Le président de la République a annoncé une aide exceptionnelle aux familles modestes, et notamment aux bénéficiaires du RSA.

[Mise à jour du lundi 19 octobre 2020, à 18h34] Le 14 octobre dernier, lors l'interview télévisée au cours de laquelle il a annoncé le couvre-feu, le président de la République a également annoncé le déploiement d'une nouvelle aide exceptionnelle à destination des foyers modestes, "comme au printemps". Soit, par famille bénéficiaire du RSA, une aide de 150 euros, auxquels s'ajoutent 100 euros par enfant. Soit 150 euros pour une personne seule ou en couple sans enfant, 250 euros pour une personne seule ou en couple avec un enfant, 350 euros pour une personne seule ou en couple avec 2 enfants, 450 euros pour une personne seule ou en couple avec 3 enfants, etc. A noter que les jeunes bénéficiaires des APL et les étudiants boursiers, au départ exclus du bénéfice de cette aide, seront finalement concernés, a annoncé ce dimanche 18 octobre le Premier ministre dans le JDD.

Pour rappel, le montant du RSA a augmenté pour les prestations dues à compter du 1er avril et est passé de 559,74 à 564,78 euros. Le décret n° 2020-490 du 29 avril 2020, portant revalorisation du montant forfaitaire du RSA, a été publié au Journal Officiel le 30 avril dernier.

Le RSA : définition

Le RSA (revenu de solidarité active) est une aide sociale qui permet à ses bénéficiaires d'obtenir un revenu minimal ou un complément de revenu. Le RSA s'est substitué au RMI, à l'API et à certaines aides temporaires telles que la prime de retour à l'emploi. Il concerne tous les actifs.

Jusqu'au 1er janvier 2016, il existait également le RSA activité destiné aux personnes occupant un emploi. Ce dispositif a été fusionné avec la prime pour l'emploi pour devenir la prime d'activité. Cette aide a pour objectif d'aider les travailleurs à revenus modestes, tout en incitant les personnes au chômage à reprendre une activité.

La Caf et le RSA

Le RSA est versé par votre Caf (caisse d'allocations familiales) comme de nombreuses autres prestations comme la prime d'activité ou les allocations familiales. Cependant, si vous dépendez du régime agricole, cette aide vous est versée par la MSA (Mutuelle sociale agricole).

Quel est le montant du RSA ?

Voici le montant de base du RSA varie en fonction du nombre de personnes à charge et de sa situation personnelle. Ici, un parent isolé est un parent d'un enfant ou une femme enceinte vivant seul(e) sans aide de l'autre parent ou d'un(e) conjoint(e).

Montant du RSA
Nombre d'enfants/ personne à charge Personne seule Parent isolé Allocataire en couple
0 564,78 € 725,24 € (pour une femme enceinte) 847,17 €
1 847,17 € 966,99 € 1 016,60 €
2 1 016,60 € 1 208,74 € 1 186,04 €
Par enfant supplémentaire +225,91 € +241,74 € +225,91 €

Le montant peut être diminué si vous percevez d'autres ressources comme les allocations chômage. Le montant de base du RSA reste inférieur au Smic.

L'augmentation du RSA

Le RSA augmente tous les ans le 1er avril en fonction de l'inflation. Le 1er avril 2020, le montant de base a été augmenté de 0,9% pour passer de 559,74 à 564,78 euros par mois.  Une hausse qui entraîne celle des autres montants.

Demande de RSA

Pour demander le RSA, vous pouvez passer par le site de la Caf ou via votre caisse MSA pour les personnes concernées, c'est à dire celles qui relèvent du régime agricole. Il est également possible de demander le RSA auprès  de votre conseil départemental ou du centre communal d'action sociale. La demande s'effectue grâce à un formulaire que vous pouvez directement télécharger et remplir sur service-public.fr. 

Simulation du RSA

Avant de demander à bénéficier du RSA, il est conseillé d'effectuer une simulation du RSA sur le site de la caisse d'allocations familiales. Vous pouvez aussi utiliser le site mesdroitssociaux.gouv.fr qui permet d'effectuer une simulation pour calculer les droits à 120 aides sociales dont le RSA. Ce site se veut très simple d'utilisation. Son but principal est de faire diminuer le taux de non recours. Vous pouvez aussi faire une simulation pour la prime d'activité.

Votre situation peut varier en fonction des mois. Il peut donc être pertinent d'effectuer la simulation mensuellement. A l'issue de la simulation, vous recevrez une invitation pour vous rendre à votre Caf, au conseil départemental ou au centre d'action sociale la plus proche de votre lieu d'habitation. Vous pourrez y rencontrer un responsable qui vous aidera à déposer un dossier.

Versement du RSA

Le RSA vous est attribué pour trois mois. Une fois votre demande effectuée et si vous êtes éligible, son montant sera fixé pour les trois mois suivants. Vous devrez ensuite déclarer à nouveau vos revenus pour une éventuelle révision de ce montant et cela tous les trois mois.

Qui peut avoir droit au RSA ?

Pour pouvoir toucher cette aide, il est nécessaire de résider en France de manière stable. Les personnes qui ne disposent pas de la citoyenneté française mais qui séjournent en France de manière régulière sont éligibles si elles respectent les conditions requises. Les Français qui résident à l'étranger peuvent bénéficier du RSA si la durée du séjour est inférieure à trois mois. Si le voyage dépasse cette date, vous devez avertir la Caf à laquelle vous êtes rattaché du changement de votre situation.

En termes d'âge, pour pouvoir bénéficier du RSA, il faut être âgé de plus de 25 ans. Cependant, les personnes âgées de moins de 25 ans peuvent bénéficier de l'aide sous certaines conditions, notamment si elles ont un enfant à charge ou si le foyer comporte une mère enceinte. Enfin, sous certaines conditions, il est possible de bénéficier du dispositif spécifique appelé RSA jeune.

Le RSA Jeune

Sous certaines conditions, les jeunes de 18 à 24 ans peuvent bénéficier du RSA. Les conditions sont strictes puisque le jeune doit être un actif ayant travaillé ou ayant épuisé ses droits au chômage. Concrètement, les conditions à remplir sont les suivantes : 

  • Etre âgé de 18 à 24 ans
  • Résider en France de manière stable et effective
  • Avoir travaillé au moins 3 214 heures lors des trois années qui précèdent votre demande ou avoir travaillé au moins 2 ans à temps plein.

Le RSA et Pôle emploi

Il est possible de toucher le RSA tout en étant inscrit à Pôle emploi. Le montant de base du RSA sera diminué du montant de l'allocation chômage. Lors de votre demande de RSA, vous devrez déclarer le montant de l'allocation perçue. Vous pouvez aussi percevoir le RSA si vous êtes inscrit à Pôle emploi sans être indemnisé.

Le RSA pour un couple

Dans le cas d'un couple de bénéficiaires du RSA socle, le RSA est majoré de 50% pour atteindre 847,17 euros par mois, Pour être considéré comme un couple, il est nécessaire de déclarer sa situation à la Caf.  Pour toute personne à charge, le montant du RSA pour un couple est majoré de 30%. Pour un couple de bénéficiaires avec un enfant, cela correspond donc au total à 1 016,60 euros par mois pour le ménage.

La prime de Noël et le RSA

Les allocataires du RSA peuvent une prime de Noel. Son montant varie selon la situation du bénéficiaire. Elle est versée automatiquement chaque année aux personnes concernées. Il n'y aucune démarche à faire.