Télétravail : l'aménagement du poste de travail à l'heure du coronavirus

Télétravail : l'aménagement du poste de travail à l'heure du coronavirus [TELETRAVAIL] Le télétravail désigne le fait de travailler pour son employeur en dehors de l'entreprise. En cas de circonstances exceptionnelles, comme l'épidémie de coronavirus, cette pratique peut être imposée au salarié sans son accord.

[Mise à jour du lundi 16 mars 2020 à 10h50] En raison de la propagation du coronavirus en France, certains salariés non malades doivent rester à domicile pour garder leurs enfants, les établissements scolaires étant fermés à compter du lundi 16 mars et jusqu'à nouvel ordre. Les employeurs qui ne peuvent pas mettre en place le télétravail dans leur entreprise doivent déclarer les employés concernés en arrêt de travail indemnisé via une plateforme dédiée. La menace d'une épidémie constitue une circonstance exceptionnelle permettant d'imposer le télétravail aux salariés sans leur accord (article L. 1222-11 du code du travail ).

Qu'est-ce que le télétravail ?

L'article L1222-9 du Code du travail définit ainsi le télétravail : "Toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication". Le télétravail est donc toute forme de travail à distance s'effectuant notamment via une connexion Internet.

Télétravail : que dit la loi ?

Le télétravail en entreprise est encadré par la loi. Il doit être mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte établie par l'employeur après consultation du comité social et économique. En l'absence d'un accord ou d'une charte, le salarié et son employeur peuvent s'accorder pour recourir au télétravail. Ils doivent impérativement formaliser cet accord par le moyen de leur choix. Un courriel, par exemple, peut suffire.

Sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure, le salarié doit être d'accord pour être en télétravail. Le fait de refuser d'être en télétravail ne peut pas constituer un motif de licenciement.

Si un accord ou une charte s'applique, ce texte doit notamment préciser :

  • les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour en entreprise
  • les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
  • les modalités de contrôle du temps de travail et les plages horaires durant lesquelles l'employeur peut contacter le salarié en télétravail.

Un salarié en télétravail doit avoir les mêmes droits qu'un salarié présent dans les locaux. A ce titre, il peut prétendre aux mêmes droits en termes de rémunération, de temps de travail, de congés payés... Le télétravailleur bénéficie également d'une affiliation au régime général de protection sociale ainsi qu'au régime de retraite complémentaire. Comme tous les salariés, le télétravailleur doit également respecter les obligations fixées par son employeur et s'expose à des sanctions disciplinaires (comme l'avertissement ou encore la mise à pied) en cas de non-respect.

Télétravail à domicile

Un salarié en télétravail peut exercer son activité depuis son domicile. Il a quand même le droit aux tickets restaurant. En outre, un accident arrivé au salarié durant sa période de travail à son domicile est présumé être un accident du travail

Le salarié peut utiliser son ordinateur personnel pour effectuer ses tâches lorsqu'il est en télétravail. Cependant,  l'employeur doit informer le salarié de toute restriction concernant les équipements informatiques qui peuvent être utilisés. Le salarié peut demander le remboursement des frais liés au télétravail.

Droit au télétravail

Le gouvernement a créé un droit au télétravail pour les salariés français dans la loi pour le renforcement du dialogue social, promulguée en septembre 2017. L'employeur peut toutefois refuser à un salarié d'être en télétravail même si un accord ou une charte le prévoit. Il doit cependant motiver sa réponse.

Télétravail dans la fonction publique

Les fonctionnaires de l'Etat peuvent bénéficier du télétravail si un arrêté de leur ministre de tutelle les y autorise. Le fonctionnaire concerné ne peut pas être en télétravail plus de trois jours par semaine et doit être présent au minimum deux jours par semaine dans les locaux de son administration. Ces durées peuvent être définies sur une base mensuelle. Le fonctionnaire en télétravail ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses frais de repas.

Les conditions de mise en place du télétravail dans la fonction publique sont définies par différents textes réglementaires fixant en particulier :

  • Les activités pour lesquelles il est possible de faire du télétravail
  • La liste et la localisation des locaux éventuellement mis à disposition par l'administration pour télétravailler, le nombre de postes de travail et les équipements disponibles
  • Les règles en vigueur concernant la sécurité informatique, le temps de travail, la sécurité et la protection de la santé
  • Le mode de contrôle et de comptabilisation du temps de travail
  • Les conditions de prise en charge, par l'administration, des coûts engendrés par le télétravail (matériels, logiciels, abonnements, etc.)
  • La durée de l'autorisation de télétravail si celle-ci est inférieure à un an.

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