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Les conseils de prud'hommes sont compétents pour trancher les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud'hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires. La loi Macron réforme les modalités de saisine.

• Licenciement
• Salaires
• Contrat de travail
• CHSCT

Le salarié peut contester son licenciement si celui-ci est illégal ou illicite. Il peut saisir les prud'hommes et obtenir l'annulation de son licenciement. Le licenciement nul ne doit pas être confondu avec le licenciement injustifié et le licenciement irrégulier.

• Licenciement
• Maladie professionnelle
• Droit de retrait
• Comité social et économique

L'employeur peut invoquer un motif relatif à la personnalité du salarié pour procéder à son licenciement. Des règles strictes sont à respecter. En cas de litige, le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes.

• Licenciement
• PME
• Contrat de travail
• CDI

LICENCIEMENT POUR FAUTE. Un employeur peut rompre un contrat de travail si le salarié a commis une faute. En fonction de sa gravité, l'indemnisation est différente.

• Licenciement
• Contrat de travail
• Chômage
• Congés payés

Le salarié licencié, même dans les règles de l'art, a droit à un certain nombre d'indemnités, ainsi qu'à un délai pour préparer son départ (le préavis). Ces avantages ne sont supprimés qu'en cas de faute grave ou lourde du salarié. En cas de conflit avec son employeur, le salarié peut saisir saisir le conseil de prud'hommes.

• Licenciement
• Contrat de travail
• Salaire brut
• Convention collective

L'assurance chômage est un dispositif garantissant un revenu de remplacement aux personnes sans emploi. En 2025, de nouvelles règles entreront en vigueur, modifiant notamment la durée et les conditions d'indemnisation.

• Noel
• Licenciement
• Affiliation
• Premier ministre