Quels sont les risques en cas de non-conformité ?

L'employeur s'expose à une amende comprise entre 3 750 euros et 7 500 euros, multipliée par deux en cas de récidive. Les sanctions peuvent être beaucoup plus élevées en cas de travail dissimulé. L'employeur risque trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. " En cas d'emploi dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire, les peines encourues sont de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende", prévient-on sur la page dédiée du ministère du Travail.