L'aide au transport domicile-travail bientôt généralisée à tout le pays

Le gouvernement a remis aux syndicats, lundi 15 septembre, l'avant-projet de prise en charge des frais de transport des salariés. Le dispositif existant déjà en Ile-de-France s'appliquera désormais à tous le pays. L'avant-projet prévoit également la possibilité pour les employeurs de rembourser une partie du transport individuel des salariés sous certaines conditions. Le futur décret généralisera le remboursement à 50 % des frais de transports collectifs, comme le voulaient les syndicats.

Satisfaits sur ce point, ils ont en revanche moins apprécié la seconde partie du texte. En effet, celui-ci indique que "l'employeur peut prendre en charge" les frais de carburants de ses salariés, sans aucune forme d'obligation, ce que dénoncent les syndicats. De plus, cette possibilité est soumise à conditions. Elle s'applique uniquement aux salariés dont le lieu de résidence ou de travail est situé "en dehors des périmètres de transports urbains" et/ou dont "les conditions d'horaires de travail particuliers ne permettent pas d'emprunter un mode collectif de transport".

Sans être obligatoire, cette disposition est néanmoins exonérée de charges sociales et est plafonnée à hauteur de 200 euros par an. La décision peut se prendre soit par la négociation, soit par décision unilatérale de l'employeur dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Un décret précisera aussi les dispositions particulières réservées aux salariés à temps partiel ou qui ont plusieurs employeurs. Les représentants syndicaux et patronaux se réunissent jeudi à Matignon pour discuter du dispositif qui met fin au chèque transport né en décembre 2006.

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