Attestation employeur Covid : téléchargez le justificatif

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Attestation employeur Covid : téléchargez le justificatif [ATTESTATION EMPLOYEUR] Le justificatif de déplacement professionnel à faire remplir par l'employeur et à présenter aux autorités pendant la période de couvre-feu est disponible ici.

Le couvre-feu à 18 heures au lieu de 20 heures, jusque-là limité à 25 départements, est étendu à tous les territoires à compter du samedi 16 janvier. Seuls quelques motifs de déplacements sont autorisés aux horaires de couvre-feu, notamment les "déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés". Le justificatif de déplacement professionnel ci-dessous, à faire remplir par l'employeur, permet de se passer de l'attestation de déplacement dérogatoire aux horaires de couvre-feu à remplir à chaque déplacement. La durée de validité de ce justificatif professionnel est déterminée par l'employeur. Il n'est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Pour rappel, les salariés qui le peuvent doivent toujours télétravailler cinq jours sur cinq.

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JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL

DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU

En application de l'article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.


Je soussigné(e),

Nom prénom de l'employeur :

Fonctions :

certifie que les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et le ou les lieux d'exercice de son activité professionnelle ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, ne peuvent être effectués avant 18h et/ou après 6h :

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

Lieu de naissance :

Adresse du domicile :

Nature de l'activité professionnelle :

Lieux d'exercice de l'activité professionnelle :

Moyen de déplacement :

Durée de validité :

Nom et cachet de l'employeur :

Fait à :

Le :

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Les travailleurs non-salariés (fonctionnaires et indépendants) pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent, eux, se munir de l'attestation couvre-feu en cochant le premier motif de déplacement. Il est nécessaire de renseigner tous les lieux d'exercice de l'activité du salarié, sauf si leur nature empêche de les connaître à l'avance (livraison, intervention suite à un appel...). En cas de non respect des règles de déplacement, une amende forfaitaire d'un montant de 135 euros et de 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours.