Confinement : commerces, fêtes du nouvel an... Ce qu'a annoncé Castex

Confinement : commerces, fêtes du nouvel an... Ce qu'a annoncé Castex [CONFINEMENT] "Il serait irresponsable de lever ou d'alléger le dispositif dès maintenant", a déclaré le Premier ministre en conférence de presse ce jeudi. Pas de réouverture des commerces avant le 1er décembre, donc. L'objectif est de permettre aux Français de fêter Noël en famille, assure le chef du gouvernement.

[Mise à jour du jeudi 12 novembre 2020 à 20h22] La conférence de presse du Premier ministre Jean Castex, qui s'est tenue ce jeudi 12 novembre, à 18 heures, est maintenant terminée. Le chef du gouvernement était entouré de plusieurs ministres. Voilà ce qu'il faut retenir de ce point d'étape, promis par Emmanuel Macron au moment de l'annonce du nouveau confinement :

  • L'évolution du nombre de nouvelles contaminations s'est ralentie, s'est réjouit Jean Castex, avec une "baisse de l'ordre de 16% sur 7 jours". Cette information doit être interprétée de manière positive mais prudente, rappelle le chef du gouvernement. "Positive, car si elle se confirme, cette tendance indiquerait que le taux de reproduction du virus est passé en dessous de 1 pour se situer à 0,8 ou 0,9. Mais cette tendance ne peut produire des résultats que si elle se confirme dans la durée. Prudente, car nous ne voyons pas l'impact sur les hospitalisations, alors que c'est l'objectif."  Le Premier ministre a d'ailleurs fait le point sur les derniers chiffres dès le début de sa prise de parole : "Aujourd'hui en France, un décès sur quatre est lié au virus. […] Une admission en réanimation a lieu toutes les trois minutes et une personne sur trois admise en réanimation a moins de 65 ans. […] Aujourd'hui, 4 803 malades sont pris en charge en réanimation, soit 95% de nos capacités normales de lits en réanimation."
  • "Il serait irresponsable de lever ou d'alléger le dispositif dès maintenant, a poursuivi Jean Castex. Nous allons adapter les règles dans les lycées afin d'y accroitre le respect de la sécurité sanitaire. Nous allons maintenir inchangé au moins pour les 15 prochains jours les règles du confinement. Les commerces fermés le resteront donc pour 15 jours supplémentaires au moins. Les dispositifs d'aide se traduiront par les premières aides financières dans les prochains jours et d'ici la fin du mois de novembre."
  • "SI la tendance observée ces derniers jours se confirme, des premières mesures d'allègement pourraient intervenir à partir du 1er décembre mais seraient limitées strictement aux commerces et leur réouverture ne pourrait s'envisager que sur la base d'un protocole renforcé. Cette première étape ne pourra pas concerner d'autres établissements recevant du public comme les bars, restaurants et salles de sport. Des mesures de soutien et d'accompagnement seront maintenues pour ces établissements. L'objectif est de permettre un nouvel allègement au moment des vacances de Noël, pour que les Français puissent passer des fêtes de Noël en famille." Ces fêtes de fin d'année ne ressembleront toutefois pas à celles auxquelles les Français ont l'habitude, a précisé le Premier ministre. "Il ne serait pas raisonnable d'imaginer organiser de grandes fêtes de plus de 10 personnes, notamment pour le 31 décembre."
  • Une attestation sera toujours nécessaire pour se déplacer à compter du 1er décembre, a indiqué le Premier ministre pendant la séance de questions réponses. Pour rappel, après le premier confinement, une attestation 100 kilomètres avait vu le jour pour parcourir plus de 100 kilomètres hors de son département de résidence
  • Un enseignement hybride peut être mis en place dans les lycées à partir de maintenant, à condition de garantir 50% du temps scolaire minimum en présentiel d'ici la fin de l'année, a annoncé le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer
  • Au sujet du télétravail, Elisabeth Borne appelle les employeurs et salariés à poursuivre leurs efforts.
  • Les droits à l'assurance chômage pour les personnes arrivant en fin de droit pendant le confinement sont par ailleurs prolongés. "Une personne arrivée en fin de droit en novembre continuera à toucher son allocation chômage au mois de décembre, détaille Elisabeth Borne. Un délai supplémentaire pour s'inscrire à Pôle Emploi et rassembler tous les justificatifs nécessaires sera également accordé. Enfin, la période de référence pour bénéficier d'une allocation chômage est allongée : alors qu'il faut avoir travaillé 4 mois au cours des 27 mois précédant la fin du contrat de travail, ces 27 mois seront prolongés de la durée du confinement.
  • Au sujet des loyers des commerçants, "Nous mettrons en place un crédit d'impôt de 50% du montant du loyer abandonné pour tous les bailleurs qui renoncent au loyer de novembre pour les entreprises fermées jusqu'à 250 salariés, a annoncé le ministre de l'Economie. Pour les entreprises de 250 à 5 000 salariés, ce dispositif s'appliquera dans la limite des 2/3 du loyer. Un bailleur percevant 12 000 euros de loyer aura un crédit d'impôts d'un tiers, soit 4 000 euros."

Voici, pour rappel, les mesures déjà en vigueur et détaillées par le gouvernement, notamment le 29 octobre dernier lors d'une conférence de presse le 29 octobre qui a réuni plusieurs membres du gouvernement, dont la ministre du Travail Elisabeth Borne, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et le Premier ministre Jean Castex.

L'ESSENTIEL

  • L'attestation de déplacement dérogatoire, à présenter impérativement pour les motifs de sortie autorisés durant le confinement, est rétablie
  • Le télétravail redevient la norme et l'employeur doit, à ce titre, le généraliser au sein de son organisation, avec cinq jours sur cinq de télétravail dès lors que l'activité le permet
  • Une attestation employeur permet aux salariés dont le métier nécessite une présence ponctuelle (architecte, bureaux d'études...) ou permanente sur le lieu de travail (BTP, salariés à domicile) de se déplacer sans devoir présenter l'attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés (fonctionnaires et indépendants) amenés à se déplacer doivent quant à eux fournir l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. "Les fonctionnaires et indépendants pourront présenter leur carte professionnelle ou tout autre justificatif", a précisé Jean Castex.
  • Les déplacements d'une heure maximum pour faire de l'activité physique, prendre l'air ou promener les animaux domestiques, sont autorisés dans un rayon d'un kilomètre du domicile. "Pour les activités physiques, seules les activités pratiquées seul et de plein air sont autorisées, comme le jogging. Les sports collectifs de plein air sont interdits", a détaillé le Premier ministre
  • Les crèches, écoles, collèges et lycées sont ouverts et un justificatif de déplacement scolaire, sur lequel doit être apposé le cachet de l'établissement de l'enfant, est disponible pour permettre aux parents de se passer de l'attestation de déplacement dérogatoire lorsqu'ils emmènent ou vont chercher leur enfant
  • Les parcs, jardins, forêts et plages restent ouverts, ainsi que les guichets des services publics (La Poste par exemple), les usines et exploitations agricoles
  • Un certain nombre de lieux accueillant du public, comme les restaurants, bars et cafés, sont fermés. Les restaurants peuvent continuer de fonctionner pour les activités de livraison et de retrait de commande. D'autres lieux sont concernés par ces fermetures administratives, comme les bibliothèques municipales, librairies, musées ainsi qu'un certain nombre de commerces, comme les magasins de vêtements, qui peuvent toutefois continuer de fonctionner pour les activités de retrait. Des dérogations sont accordées à certains commerces, notamment aux magasins d'équipement informatique, location de voitures et d'équipement. Les magasins de bricolage restent également ouverts. Nouveauté par rapport au printemps : certains rayons des supermarchés sont fermés pour ne pas créer de concurrence déloyale avec les magasins fermés. C'est le cas du rayon produits culturels (livres, CD et DVD, jeux vidéo), par exemple
  • Recevoir des amis ou de la famille dans la journée ou en soirée est prohibé
  • Les déplacements sur le territoire, pour se rendre d'une résidence principale à une résidence secondaire notamment, sont eux aussi proscrits
  • Tous les rassemblements sont interdits dans la voie publique à l'exception des manifestations déclarées auprès de la préfecture. Les cérémonies religieuses sont interdites à l'exception des enterrements et des mariages, dans la limite de 30 personnes pour les enterrements et 6 personnes pour les mariages
  • Les déménagements sont autorisés sur justificatif de l'entreprise de déménagement pendant la période de confinement. Les déménagements entre particuliers ne peuvent s'effectuer qu'au sein de la même cellule familiale, et à condition d'être munis d'un "acte de vente ou un nouveau bail" comme justificatif
  • Les moments de convivialité en entreprise ne sont pas autorisés
  • Les restaurants d'entreprise sont maintenus avec un protocole adapté
  • Toute personne arrivant sur le territoire national doit faire l'objet d'un test négatif de moins de 72 heures. Pour ceux qui ne disposent pas de résultat négatif, un test à l'arrivée est imposé.

Confinement : jusqu'à quand va durer le deuxième confinement en France ? 

Le confinement est de nouveau instauré en France à compter du 29 octobre 2020 à minuit. Il durera au moins jusqu'au 1er décembre 2020, a prévenu le président de la République. Pas de déconfinement avant le 2 décembre au mieux, donc. Le ministre de la Santé Olivier Véran a par ailleurs déjà fait savoir que les fêtes de fin d'année se dérouleraient probablement en petit comité. Sans aller jusqu'à parler de déconfinement, l'exécutif a annoncé que selon l'évolution des indicateurs, la fermeture administrative de certains commerces était susceptible d'être réévaluée à compter du 12 novembre 2020.

Confinement et école

Contrairement à ce qui a été décidé pour le premier confinement, les écoles, collèges et même les lycées restent ouverts pendant ce second confinement. Le port du masque à  l'école est étendu aux enfants du primaire dès l'âge de six ans. Les universités, elles, dispensent leurs cours à distance, sauf pour les travaux pratique nécessitant du présentiel. Les bibliothèques universitaires sont ouvertes sur rendez-vous.

Confinement et télétravail

Le télétravail est généralisé, mais les usines et exploitations agricoles et les guichets des administrations publiques restent ouverts. Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l'être cinq jours sur cinq. Dans les administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera 5 jours sur 5. Pour les autres, ceux pour qui le télétravail n'est pas possible, et dont les activités restent autorisées, des attestations dérogatoires permettent la poursuite de l'activité. Pour la culture, le travail préparatoire aux spectacles, les répétitions, les enregistrements et les tournages afin de préparer les activités de demain restent autorisés.

Confinement et magasins

Les commerces non essentiels à la vie de la nation, comme les bars et les restaurants, sont de nouveau fermés. C'est aussi le cas des musées ou encore des bibliothèques municipales. Les commerces de détail alimentaires, en revanche, restent ouverts. Idem pour les pharmacies et les magasins de bricolage. Pour connaître la liste complètes des commerces ouverts pendant le confinement, reportez-vous à notre article dédié. Certains rayons de supermarché sont en revanche fermés.

Confinement et transports

La SNCF a annoncé qu'elle supprimait 70% de ses TGV (trains inOui et Ouigo) à compter du mercredi 4 novembre. Valérie Pécresse, présidente de la Région francilienne, a indiqué le maintien à 100% des transports maintenus par la RATP et la SNCF en Ile-de-France au moins la semaine du 2 novembre 2020. Des ajustements sont toutefois possibles ligne par ligne, en raison, notamment de l'absence d'une partie des personnels liée à l'épidémie.

Confinement et chômage partiel

Les salariés qui ne peuvent pas travailler continueront de bénéficier du chômage partiel, a précisé Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée. Les secteurs protégés ou faisant l'objet d'une fermeture administrative bénéficient d'un chômage partiel avec reste à charge nul pour les employeurs. Pour les autres secteurs, le dispositif avec le niveau d'indemnisation à 84% et reste à charge de 15% pour l'employeur est maintenu et prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.

Confinement et sport

Le décret du 29 octobre précise la liste des lieux autorisés à rester ouverts pendant le confinement. Les "établissements sportifs couverts" doivent fermer mais, "les entraînements et les compétitions professionnelles pourront se poursuivre", a assuré le Premier ministre devant les députés.

Les établissements sportifs de plein air sont autorisés à rester ouverts pour :

  • l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau
  • les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire
  • les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées
  • les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles
  • les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation
  • les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
  • l'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité
  • l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

Ces activités doivent se dérouler dans "les conditions de nature à permettre le respect d'une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas", précise le décret.

"Pour les activités physiques, seules les activités pratiquées seul et de plein air sont autorisées, comme le jogging. Les sports collectifs de plein air sont interdits", a insisté Jean Castex en conférence de presse. Le jogging est donc autorisé mais seul et dans la double limite d'une heure et d'un kilomètre autour du domicile. La pratique du sport est un sujet en période de confinement. Retrouvez notre liste d'équipements pour faire du sport à la maison.

Confinement et aides aux entreprises

"Toutes les entreprises fermées administrativement ont droit à une indemnisation jusqu'à 10 000 euros, hors condition d'effectif et de chiffre d'affaires, explique Bruno Le Maire. Toutes les autres entreprises qui restent ouvertes mais sont impactées par le confinement (un indépendant qui a moins de client) dès lors qu'elles ont moins de 50 salariés et une perte de plus de 50% de chiffre d'affaires ont droit à une indemnisation jusqu'à 1 500 euros par mois comme en mars. Les entreprises de moins de 50 salariés et fermées administrativement auront une exonération totale de leurs cotisations sociales. Pour les indépendants : les prélèvements seront automatiquement suspendus et ils n'auront aucune démarche administrative à faire. Ceux qui ont demandé un étalement aux Urssaf avant le confinement pourront aussi bénéficier d'une remise au cas par cas si elles sont en difficulté financière."

En ce qui concerne les PGE et prêts directs de l'Etat : "Les entreprises pourront désormais contracter un prêt garanti par l'Etat jusqu'au 30 juin 2021. L'amortissement pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires et à des taux compris entre 1 et 2,5%, garantie de l'Etat comprise, précise le ministre de l'Economie. Toutes les entreprises ne pourront pas rembourser leur prêt au 1er mars 2021. Un nouveau différé de remboursement est possible, soit deux années de différé total possibles, après examen de la banque. Nous avons obtenu que ces demandes de différés ne soient pas considérées comme un défaut de paiement par la Banque de France. Enfin, concernant les prêts directs, si une entreprise n'a aucune solution d'accès à de la trésorerie, nous accorderons des prêts directs de l'Etat. Jusqu'à 10 000 euros en dessous de 10 salariés et 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 50 salariés".

Concernant les loyers commerciaux : un crédit d'impôt incitant les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera instauré, annonce Bruno Le Maire. "Pour les entreprises de moins de 250 salariés soit fermées administrativement, soit qui appartiennent à un secteur protégé. Tout bailleur qui, de octobre à décembre 2020, accepte de renoncer au moins à un mois de loyer sur les trois, aura droit à un crédit d'impôt de 30% des loyers abandonnés. Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité."