Arrêt de travail Covid : conditions et fonctionnement

Arrêt de travail Covid : conditions et  fonctionnement Un arrêt de travail immédiat, indemnisé et sans jour de carence peut être automatiquement délivré depuis le 10 janvier aux personnes déclarant avoir des symptômes ou être cas contact via le site de l'Assurance maladie. Cette possibilité devait prendre fin après le 30 septembre mais est prolongée jusqu'au 31 décembre.

"A partir du 10 janvier, dès que vous avez des symptômes ou que vous êtes cas-contact, il vous suffira se vous inscrire sur le site de l'assurance maladie pour obtenir un arrêt de travail immédiat, indemnisé et sans jour de carence", a lancé Jean Castex le 7 janvier dernier en conférence de presse. Il existe cependant des conditions pour prétendre à cet arrêt indemnisé, qui devait disparaître après le 30 septembre 2021 mais sera finalement prolongé de façon rétroactive jusqu'au 31 décembre 2021. En effet, selon le ministère de la Santé, un projet de décret modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 devrait être publié prochainement pour prolonger la possibilité de recourir à ces arrêts dérogatoires indemnisés et au complément employeur les accompagnant. Les dispositions seront rétroactives afin de couvrir les arrêts de travail effectués entre le 1er octobre 2021 et la date de publication du décret.

Qu'est-ce que l'arrêt de travail Covid ?

Il n'y a pas d'arrêt de travail Covid à proprement parler. L'arrêt de travail délivré dans ce cas est le même que pour n'importe quel autre motif. En réalité, ce qu'a annoncé Jean Castex, c'est une simplification de la procédure de demande d'arrêt de travail dans l'attente des résultats d'un test Covid - on parle aussi d'arrêt de travail dérogatoire, puisqu'il déroge à certaines dispositions habituelles, notamment le jour de carence.

Arrêt de travail Covid : qui y a droit ?

Tous les travailleurs ne sont pas éligibles à ce nouveau téléservice. En effet, il est réservé aux personnes ayant des symptômes évocateurs de la Covid-19 et aux cas contact qui n'ont pas un schéma vaccinal complet (ou aux parents, vaccinés ou non, d'enfants infectés), et qui dans les deux cas ne peuvent pas télétravailler.

Sont concernés les assurés de tous les régimes d'assurance maladie (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, agriculteurs…). Toutefois, certaines professions pouvant bénéficier de dérogations à l'isolement (en particulier les soignants ou non-soignants salariés des établissements de santé, des établissements médico-sociaux ou des établissements français du sang) ne sont pas concernées.

Comment fonctionne l'arrêt de travail Covid ?

Il s'agit d'un arrêt de travail de 4 jours maximum pour les personnes symptomatiques, de 7 jours pour les cas contact, sans délai de carence. Des indemnités journalières et le complément employeur sont versés aux personnes éligibles sans conditions d'ouverture de droits et dès le premier jour.

Comment obtenir un arrêt de travail Covid ?

Les personnes qui remplissent les conditions pour en bénéficier doivent demander un arrêt de travail dérogatoire sur le site declare.ameli.fr (declare.msa.fr pour les travailleurs agricoles). L'assuré doit alors s'engager à réaliser un test de dépistage dans les deux jours. L'arrêt de travail n'est définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage renseignée sur declare.ameli.fr.

L'assuré doit donc se reconnecter au téléservice declare.ameli.fr grâce au numéro de dossier obtenu lors de sa première connexion afin de renseigner la date de réception du résultat du test et le lieu de dépistage. En cas de test négatif, l'indemnisation prend fin à partir du soir de la date d'obtention du résultat du test sur le téléservice. L'assuré peut alors reprendre le travail dès le lendemain. Si le résultat est positif, l'assuré est contacté par un conseiller qui lui prescrira une prolongation d'arrêt de travail afin de permettre un isolement de 10 jours depuis la survenue des premiers symptômes. Cette prolongation de l'arrêt de travail est à envoyer par l'assuré à son employeur.