Ce qui se cache derrière les frais de divorce

C’est bien connu, divorcer en France peut coûter cher. Mais si chacun, lors de cette étape difficile, redoute l’addition finale, peu de personnes connaissent en réalité les différents frais qui sont à prévoir.

Bien connaître et anticiper les frais de divorce est important pour pouvoir aborder cette étape plus sereinement, et, éventuellement, reconsidérer le fondement de son action en divorce.

Les frais communs à tous les divorces : les honoraires d’avocat

Quel que soit le mode de divorce choisi et la situation personnelle du couple (enfants ou non, conflit ou entente) les frais d’avocat sont inévitables, et peuvent tout au plus être modérés. En effet, toutes les procédures de divorce, qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel, d’un divorce par acceptation du principe de la rupture, d’un divorce pour faute ou d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal, impliquent la consultation d’un avocat. Ce dernier va donc vous soumettre une note d’honoraire à régler, comprenant le prix de sa prestation ainsi que le remboursement des sommes qu’il aura versées dans le cadre de la procédure (exemple : frais d’huissiers).

Toutefois, s’ils ne peuvent être évités, il est possible de limiter ces frais.

Le choix de l’avocat et la négociation des honoraires

Tout d’abord, vous avez la liberté de choisir votre avocat, et ce dernier doit, dès le premier rendez-vous, aborder la question des honoraires. Vous serez ainsi fixé, si ce n’est sur le coût total de la prestation qui n’est pas nécessairement estimable au début de la procédure, au moins sur les modalités de calcul des honoraires, et aurez le loisir de choisir un avocat plus ou moins onéreux. En effet, les honoraires de l’avocat sont déterminés librement en accord avec le client : vous pouvez convenir avec votre avocat d’un mode au choix de facturation : soit au forfait, soit au temps passé, en fonction d’un taux horaire défini. Ce prix peut être assorti ou non d’un honoraire de résultat, c’est-à-dire d’une somme supplémentaire versée à l’avocat en fonction du résultat obtenu. Il faut en revanche savoir qu’il est interdit de prévoir un honoraire fondé uniquement sur le résultat : n’espérez donc pas n’avoir rien à verser à votre avocat si celui-ci obtient un résultat que vous jugez décevant.

Le recours à un avocat unique : une possibilité offerte par le divorce par consentement mutuel

Par ailleurs, vous pouvez, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, choisir un avocat commun aux deux époux. Cette solution présente l’avantage considérable de diviser vos frais d’avocat par deux, et n’est possible que dans cette procédure : dans les 3 autres procédures, chaque époux devra choisir (et donc payer) son avocat. Toutefois, il faut savoir deux choses :

  • cela suppose de remplir les conditions pour recourir au divorce par consentement mutuel : il faut donc être d’accord avec son conjoint tout d’abord sur le principe du divorce, mais aussi sur l’ensemble de ses conséquences (répartition des biens, garde des enfants, usage du nom...).
  • il faut être certain de cette entente entre les époux. En effet, si les époux changent d’avis et ne sont plus d’accord sur certains points, ils ne pourront plus conserver tous deux le même avocat. Pire, l’avocat sera déontologiquement contraint de se déporter des deux dossiers : chaque époux devra choisir son nouvel avocat, mais le couple devra également s’acquitter des honoraires du premier avocat pour le travail qu’il aura fourni en amont. Il faut donc être prudent quant au choix de cette solution, très économique si les époux conservent leur accord jusqu’au bout, mais qui peut s’avérer être un très mauvais calcul dans l’hypothèse inverse.

L’aide juridictionnelle : un accès à la justice et à l’avocat pour tous

Enfin, l’Etat prévoit une aide financière pour permettre aux personnes dont les ressources sont inférieures à un certain montant de payer leurs frais de justice et notamment de pouvoir consulter un avocat. L’aide juridictionnelle permet de prétendre à une prise en charge partielle ou totale des frais d’honoraires de l’avocat. Le niveau de l’aide dépendra de vos ressources et du nombre de personnes à votre charge, à l’exception des personnes bénéficiant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, du RSA socle ou de l’allocation temporaire d’attente, qui n’ont pas besoin de remplir de déclaration de ressources.

Les frais propres à certains divorces

Il existe d’autres frais éventuels qu’il faut prendre en compte selon la situation du couple.

  • Les frais de notaire en cas de liquidation d’un immeuble

Le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial, c’est-à-dire la répartition des biens du couple entre les époux. Dès que cette liquidation porte sur un bien immobilier, c’est-à-dire que les époux sont propriétaires d’au moins un bien immobilier au moment du divorce, le recours à un notaire sera obligatoire. Il faudra, dans ce cas, prendre en compte les frais de notaire.

  • La prestation compensatoire : une compensation en cas de différence de niveau de vie entre les époux

La prestation compensatoire est une somme destinée à maintenir un certain équilibre dans la situation financière de chaque époux avant et après le divorce. Son attribution est en revanche déconnectée des torts éventuels de chaque époux. Ainsi, si le divorce entraîne une baisse considérable des ressources et du niveau de vie de l’un des époux par rapport à l’autre, ce dernier pourra, sur la demande de son conjoint, être condamné à lui verser une compensation financière. Il s’agit d’une somme forfaitaire qui sera en principe versée en capital. Elle peut toutefois exceptionnellement faire l’objet d’une rente viagère.

  • La pension alimentaire en cas d’enfants communs

Chaque parent est tenu de contribuer matériellement à l’entretien et à l’éducation de ses enfants à hauteur de ses facultés. Ainsi, malgré le divorce, chaque époux devra contribuer financièrement à l’éducation des enfants communs. Lorsque la garde est confiée à l’un des parents, cette contribution pourra être assurée par le versement d’une pension alimentaire à cet époux par son conjoint, dont le montant sera évalué par le juge aux affaires familiales, à défaut d’accord des époux. A titre indicatif, sachez qu’une table de référence de fixation des pensions alimentaires est publiée par le ministère de la Justice pour évaluer le montant de cette pension en fonction des revenus du parent débiteur de la pension, du nombre d’enfants à charge et de l’étendue de son droit de visite et d’hébergement.

  • Les dommages et intérêts en cas de préjudice causé à l'un des époux

L’un des époux peut être contraint de verser à l’autre des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 266 du Code civil dans le cadre d’une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal, ou de divorce pour faute lorsque le divorce a été prononcé à ses torts exclusifs. Il s’agira de réparer les conséquences d’une exceptionnelle gravité subies par l’époux qui n’a pas voulu rompre le mariage. Par ailleurs, lorsque l’un des époux a commis une faute entraînant un préjudice pour son conjoint, il peut être condamné au paiement de dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile de l’article 1382 du Code civil.