Le seuil au-delà duquel le paiement en ligne des impôts est obligatoire sera abaissé

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Dans un premier temps, seuls les plus hauts revenus auront l'obligation de s'acquitter du montant de leurs impôts par voie dématérialisée. En 2019, l'obligation s'appliquera à tous les contribuables. © Eugenio Marongiu Fotoliacom
Le projet de budget pour 2016 prévoit d’abaisser de manière progressive le seuil au-dessus duquel le paiement dématérialisé d'un impôt est obligatoire. Les moyens de règlement dématérialisés sont les suivants : le site Internet des impôts, l'application Impots.gouv, éditée pour smartphone et tablette, et le prélèvement.
Si la mesure est adoptée, ce seuil passera de 30 000 euros à 10 000 euros en 2016, puis à 2 000 euros en 2017, 1 000 euros en 2018 et à 300 euros en 2019. Si bien qu'alors, tout le monde sera contraint de régler ses impôts par une solution dématérialisée. Ceux qui refuseront se verront appliquer une majoration de 0,2%, dont le montant minimum ne pourra être inférieur à 15 euros. Impossible d'évoquer les différents modes de paiement des impôts sans penser au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Les modalités de mise en œuvre de ce dernier seront détaillées avant le 1er octobre 2016, lit-on dans le document budgétaire, pour une application effective au 1er janvier 2018.
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