Assurance-vie : 5 conseils pour affiner la précieuse clause bénéficiaire
Afin de transmettre le capital décès issu de l'assurance-vie, il est primordial de bien rédiger la clause bénéficiaire.
Celle-ci permet au souscripteur de déterminer la personne qui recevra les capitaux décès. Elle est, en effet, utilisée pour déterminer les modalités de versement des sommes aux bénéficiaires du contrat. Et en son absence, ou si son libellé est mal rédigé, les capitaux retombent dans l'actif successoral de l'assuré. Par conséquent, les capitaux ne relèveront pas du régime fiscal de l'assurance-vie, mais de celui du droit des successions. Celui-ci sera, dans beaucoup de cas de figure, bien moins favorable au bénéficiaire, en particulier s'il s'agit d'un concubin, d'un parent "éloigné" aux yeux du fisc ou sans lien de parenté avec l'assuré.
Voici cinq conseils afin d’éviter les désagréments liés à la mauvaise définition de la clause bénéficiaire :
1. Personnaliser sa clause bénéficiaire
Étant donné que la désignation des bénéficiaires s’applique au moment du dénouement du contrat, il est indispensable de personnaliser sa clause bénéficiaire tout au long de la vie de son contrat de façon à ce que les capitaux décès soient perçus par les bénéficiaires adéquats. Il s’agira de désigner précisément qui sont les bénéficiaires, de définir le rang de chaque bénéficiaire, et enfin, de déterminer la répartition du capital entre plusieurs bénéficiaires, de prévoir ce qui se passe en cas de prédécès d’un bénéficiaire et les modalités de versement.
2. La clause bénéficiaire démembrée
Vous pouvez tout à fait décider de donner 20% du capital décès à un bénéficiaire et 80% à un autre, en fonction des besoins de vos bénéficiaires. Si le capital décès est d’un montant important, et en fonction de votre situation personnelle, il peut être opportun dans certains cas de recourir à une clause bénéficiaire démembrée. Généralement, l’usufruit du capital décès est attribué au conjoint survivant, les enfants recueillant la nue-propriété. Un notaire peut vous conseiller de recourir à ce type de montage.
3. Peaufiner la clause à options
En général, il est prévu dans ce type de clause que le conjoint, en tant que bénéficiaire de premier rang, se charge de choisir la répartition des actifs entre lui-même et ses enfants, selon des propositions de répartition que vous aurez faites. Il s’agira donc pour le souscripteur de bien sécuriser la clause en faisant apparaître précisément les quotes-parts envisageables, au choix du bénéficiaire, exprimées en pourcentage, ainsi que le délai octroyé pour exercer le droit d'option.
4. Faire appel à un notaire
Un notaire peut vous aider dans la rédaction de la clause bénéficiaire. Recourir à un notaire permet de faciliter la gestion de la clause bénéficiaire en cas de contrats multiples, puisque les différentes clauses bénéficiaires sont ainsi centralisées en un seul endroit.
5. Veiller à ce que les points sensibles soient respectés
Pour que la clause bénéficiaire soit considérée comme valable, le souscripteur doit surveiller plusieurs points, comme sa pleine capacité au moment de la rédaction de la clause bénéficiaire. De plus, les primes ne doivent pas être considérées comme manifestement exagérées. Ce point est sensible en cas de volonté de l'assuré d’avantager une personne qui ne fait pas partie de son cercle familial.