Bail en colocation : quelle formule choisir ?
Signé par tous les colocataires, le bail de colocation est un acte écrit qui permet à tous les acteurs de la colocation de vivre légalement dans un même logement vide ou meublé.
Colocation avec plusieurs contrats
La colocation avec plusieurs contrats dispose d'autant de baux que de locataires. Chaque locataire signe individuellement un contrat avec le bailleur. De son côté, le propriétaire accorde à chacun de ses locataires un droit de jouissance exclusif sur une ou plusieurs pièces du logement, ainsi qu'un accès aux pièces communes telles que les sanitaires, le salon ou la cuisine.
Colocation avec bail unique
La colocation avec bail unique ne comprend qu'un unique contrat signé par chacun des locataires. Tous les membres doivent en garder un exemplaire. Le bail unique ne comprend pas de mentions spéciales sur l'usage exclusif d'une ou plusieurs pièces du logement en fonction des signataires. Ce sera directement aux colocataires de décider ensemble des règles à suivre et des lieux de vie communs et privés de chacun.
Bail en colocation avec clause de solidarité
Afin de minimiser les risques d'impayés, le bailleur peut proposer un bail en colocation avec clause de solidarité. Cette clause implique que le propriétaire pourra exiger de n'importe quel colocataire le paiement de l'intégralité du loyer et des charges. Il pourra également se retourner contre l'un des colocataires qui a quitté les lieux en cas de non-paiement du loyer et des charges de la part des locataires restants. Dans ce type de bail, chaque colocataire est solidaire du groupe.
Bail en colocation meublée
Le bail en colocation meublée concerne généralement les appartements et permet aux colocataires, qui sont généralement étudiants, de ne pas avoir à acheter des meubles. Lors de la signature de l'état des lieux et du bail, les colocataires reçoivent une liste des meubles et équipements loués avec le logement. Ces meubles doivent être gardés en bon état tout au long de la colocation.
Avenant au bail en colocation
Le congé d'un locataire ne résulte pas en une résiliation du contrat, qui se poursuit avec un avenant au bail en colocation gratuit avec les colocataires restants. Le propriétaire n'est pas en droit d'imposer leur départ à condition que les locataires continuent de payer le loyer et les charges en totalité. Dans la plupart des cas, un nouveau colocataire viendra remplacer celui qui part.
Résiliation d'un bail en colocation
Les colocataires peuvent donner congé à tout moment, contrairement au bailleur qui devra attendre l'échéance du bail. La résiliation d'un bail en colocation doit respecter un préavis de trois mois pour un logement vide, et d'un mois pour un logement meublé. Chaque colocataire peut résilier son bail sans que les autres colocataires doivent partir. Le bailleur aura cependant le droit de choisir lui-même le colocataire remplaçant.
Modèle de bail en colocation
On trouve en ligne de nombreux modèles de bail en colocation ainsi que des lettres de résiliation préremplies. Utiliser un modèle de bail permet de ne rien omettre des mentions obligatoires dans le contrat, et d'obtenir un bail en bonne et due forme.