Jean-Marc Morandini condamné par Le Point pour parasitisme
L'affaire opposait le magazine "Le Point" à Jean-Marc Morandini. Il lui était reproché d'avoir un peu trop pioché parmi les articles du Point pour alimenter le fameux blog de l'animateur télé.
Il y a quelques années, par un jugement du 7 septembre 2007, le Tribunal de commerce de Nanterre avait énoncé que la reproduction d'actualités juridiques sur un site internet sans autorisation de la part des auteurs des brèves en question était notamment constitutive d’actes de contrefaçon et sanctionnée en tant que telle. Par un arrêt du 9 novembre 2012, la Cour d'appel de Paris a rendu une solution comparable à propos, cette fois-ci, de brèves journalistiques.
L'affaire
opposait la société éditrice du magazine "Le Point" à Jean-Marc
Morandini et à sa société, The Web Family. Il était reproché à ces derniers
d'avoir un peu trop pioché parmi les articles du Point, et en particulier les
articles du journaliste Emmanuel Berretta, pour alimenter le fameux blog de
l'animateur télé. Il avait en effet été constaté que plusieurs brèves avaient
servi d'inspiration au blogueur après leur mise en ligne sur le site internet
du Point.
En
première instance, Le Point avait été débouté de ses demandes, tant au titre de
la contrefaçon de droit d'auteur qu'à celui du parasitisme. En appel, la Cour a
confirmé la décision en considérant que les brèves du magazine, parfois très
elliptiques, ne pouvaient pas bénéficier de la protection accordée par la
propriété littéraire et artistique. Selon l'arrêt, certaines des brèves étaient
des articles "sans prétention
littéraire, ne permet[tant] pas à leur auteur, au demeurant inconnu, de
manifester un véritable effort créatif lui permettant d'exprimer sa
personnalité". La formulation est quelque peu contestable, car des
écrits sans "prétention
littéraire" peuvent parfaitement bénéficier de la protection par le
droit d'auteur dès lors qu'ils sont originaux. C'est notamment le cas des
articles scientifiques, pour ne citer qu'eux.
En
revanche, s'agissant du parasitisme, la Cour a infirmé le jugement attaqué par
des considérations très dures à l'égard du blogueur. Les juges ont en effet
relevé la volonté de ce dernier de piocher parmi les informations parues sur le
site internet du Point, afin d'alimenter son propre blog. Selon l'arrêt, "Il ne suffit pas d'ouvrir une brève
par la mention "Selon le journal Le Point" pour s'autoriser le pillage quasi systématique des informations de cet
organe de presse, lesquelles sont nécessairement le fruit d'un investissement
humain et financier considérable".
On
peut noter la référence à l'investissement exposé pour alimenter le site du
magazine en informations régulières, ce qui fait écho aux conditions de
protection du contenu des bases de données
contre les extractions illicites (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Curieusement, ce grief n'avait pas été invoqué
par Le Point, alors qu'il aurait probablement pu être mis en avant.
La
société d'édition de Jean-Marc Morandini a été condamnée à payer 50.000 euros
au Point, ce qui constitue l'indemnisation du préjudice économique de cette
dernière, victime, selon l'arrêt, de l'appropriation illégitime de sa réputation,
tandis que son adversaire bénéficiait de revenus publicitaires grâce aux
contenus tirés du magazine. Même sur Internet, le journaliste se doit d'aller
chercher lui-même l'information !