Exclu JDN : La Russie veut faire payer Google en Europe pour la faillite organisée de sa filiale russe
Le mardi 2 juin 2026 vers 15h00, un huissier de justice a signifié à Google Belgique une saisie conservatoire portant sur des actifs d'un montant de 110 millions d'euros. Immédiatement applicable, cette décision s'inscrit dans le cadre d'une assignation en justice par Google Russie contre sa société-mère, Google International LLC.
Cette saisie conservatoire intervient presque six mois après une même procédure engagée contre Google France. Elle trouve son origine dans quatre décisions de justice russes rendues en 2024. Celles-ci ont condamné Google International pour la faillite organisée de sa filiale russe, en plein contexte de guerre russo-ukrainienne. Elles ordonnent à la maison-mère de restituer des dividendes extraits de Russie et de s'acquitter des obligations fiscales correspondantes, pour un montant de 110 millions d'euros.
Selon les juridictions russes, Google International LLC a en effet perçu plus de 100 millions d'euros de dividendes provenant de sa filiale russe à la fin de l'année 2021 avant d'engager son insolvabilité. Les tribunaux ont estimé que ces opérations violaient le droit commercial et le droit des faillites et qu'elles avaient causé préjudice aux salariés, fournisseurs et partenaires de la filiale.
France, Belgique… Google Russie multiplie ses chances en Europe
Cette saisie vise à préserver la disponibilité des actifs dans l'attente d'une décision de la justice belge. De la même manière qu'en France, Google Russie a en effet engagé une procédure d'exequatur devant les juridictions belges pour qu'elles exécutent les jugements russes. En droit international, l'exequatur est une décision par laquelle un tribunal rend exécutoire sur son territoire national un jugement étranger. Comme en France, un huissier peut procéder à une telle saisie sans autorisation judiciaire préalable quand elle repose sur des décisions étrangères exécutoires.
En France, la saisie conservatoire a eu lieu en décembre dernier. Google Russie attend toujours le jugement du tribunal judiciaire de Paris. Celui-ci devra prochainement décider s'il reconnaît et autorise l'exécution des jugements russes sur le territoire français. En cas de confirmation de l'exequatur, les sommes gelées pourront être saisies au bénéfice du Google Russie. En Belgique, le juge se prononcera en 2026, estime Michael de Boeck, l'avocat en charge du dossier.
Pour Google Russie, reproduire cette action en Belgique permet d'augmenter ses chances de récupérer les fonds exigés par la justice russe. "C'est une somme importante qui est demandée : 110 millions d'euros, ce n'est pas rien. Or une filiale de Google ne détient pas forcément une telle somme. Il y a donc une nécessité à agir partout où il est possible de trouver des actifs, et de faire exécuter le jugement russe sur ces actifs. Et pour ma part, je pense qu'il est logique de faire exécuter le jugement dans les pays où il y a des actifs", observe l'avocat. Après la France et la Belgique, les autres filiales européennes de Google International ne sont donc pas à l'abri de telles saisies, si tant est que le droit de leur pays le permet.