Pour la justice de ce pays, faire un doigt d'honneur à son voisin est un droit fondamental et non une faute

Pour la justice de ce pays, faire un doigt d'honneur à son voisin est un droit fondamental et non une faute Un litige juridique entre deux voisins a donné lieu à une décision de justice particulièrement insolite. Un juge français aurait-il rendu le même verdict ?

Avez-vous déjà envisagé d'aller devant un tribunal pour un conflit de voisinage ? La médiation est parfois impossible et les juges sont les seuls capables de trancher. C'est exactement ce qu'il s'est produit dans ce différend entre deux individus dans la région de Montréal, au Canada. L'un d'eux, Neall Epstein, a été arrêté par la police en mai 2021 pour avoir fait deux doigts d'honneur à son voisin, Michael Naccache. Ce dernier, âgé de 34 ans, affirme que son voisin le harcelait sans cesse depuis de longues semaines, voire des mois.

Il se dit espionné par des caméras et dénonce des menaces de violences sur ses parents. Un harcèlement contre lui et contre sa famille. Le jour de l'incident, Neall Epstein aurait placé son pouce sur sa gorge en direction de son voisin, comme pour l'égorger. Suite à ce geste, il fait deux doigts d'honneur. 

C'est donc cet enseignant et père de deux enfants qui est présent sur le banc des accusés. Il attend patiemment le verdict après deux ans d'instruction. Ces années d'enquête ont révélé que c'était en réalité Michael Naccache, son voisin, qui filmait en continu tout le quartier. Des vidéos issues de ces caméras indiquent d'ailleurs que l'accusateur était en fait le harceleur. 

C'est le juge Dennis Galiatsatos qui est chargé de trancher l'affaire. Il prend directement le parti de l'accusé estimant que son arrestation est une injustice effarante. Le Soleil, média coopératif des habitants du Québec, rapporte les propos suivants. "Le juge écrit que M. Naccache a bien de la chance de ne pas être lui-même accusé d'avoir proféré des menaces. Il estime que le père, la mère et le frère de M. Naccache ont eux aussi bien de la chance de ne pas avoir été accusés dans cette affaire."

Le juge va même plus loin en rendant une décision qui va plus loin que ce seul conflit de voisinage. "Pour être très clair, ce n'est pas un crime de faire un doigt d'honneur à quelqu'un (...) C'est un droit fondamental inscrit dans la Charte, qui appartient à tous les Canadiens. Ce n'est peut-être pas civil, ce n'est peut-être pas poli, ce n'est peut-être pas courtois. Mais ça n'engage pas de responsabilité criminelle. Offenser quelqu'un n'est pas un crime. Cela fait partie intégrante de la liberté d'expression", écrit aussi le juge Galiatsatos.

Adresser un doigt d'honneur est donc un droit fondamental au Québec. Mais qu'en est-il pour la France ? Dans l'Hexagone, ce n'est pas aussi simple. Sur la plateforme Alexia.fr où les internautes posent leurs questions juridiques, une avocate répond. "Le fait d'adresser un doigt d'honneur sur la voie publique peut, en théorie, constituer une injure non publique (article R.621-2 du Code pénal), voire une injure publique si elle est adressée à un agent public dans l'exercice de ses fonctions (article 33 de la loi du 29 juillet 1881)", écrit Aurore Kayembe, avocate au Barreau de Paris. 

Juridiquement, un doigt d'honneur peut être considéré comme un outrage ou une injure selon la personne visée. En France, l'injure non publique est punie d'une amende de 1re classe, soit 38 euros au plus. En revanche, un doigt d'honneur directement adressé à un policier ou à un gendarme dans l'exercice de ses fonctions peut relever de l'outrage, délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende