Léa Boccara et Pierre Petillault (Alliance) "L'Alliance pourra se servir de la loi Balanant pour les procédures en cours contre Meta, Microsoft et LinkedIn"

Après le revers essuyé par la PPL Darcos, Pierre Petillault, directeur général, et Léa Boccara, responsable juridique de l'Alliance, comptent sur une nouvelle niche parlementaire à l'automne. Une adhésion à SPUR est à l'étude.

JDN. La proposition de loi Balanant renforçant les droits voisins ayant été approuvée par le Sénat mardi 16 juin, la bataille est-elle sur le point d'être gagnée face aux plateformes ?

Léa Boccara. La loi Balanant change tout, puisque les négociations pourront se faire en quelques mois avec l’appui de l’Arcom, à la place d’années de procédure. Les éditeurs pourront saisir l’Arcom pour obliger les plateformes à leur livrer toutes les données sur l’utilisation de leurs contenus, qu’aujourd’hui elles refusent de leur transmettre, sous peine de lourdes amendes. L’Arcom pourra même fixer le montant des droits voisins, si nos négociations n’aboutissent pas. Et même si les plateformes déposent un recours devant la Cour d’appel de Paris, ce dernier ne sera pas suspensif. Dès que la loi entrera en vigueur, nous pourrons nous en servir même pour les procédures en cours (Microsoft, LinkedIn, Meta…). Autant dire que cela viendra soulager fortement les éditeurs qui doivent assumer des années de procédure en justice.

Pierre Petillault. Avec cette nouvelle loi, nous disposerons d’un arbitre dédié, l’Arcom, dont on espère qu’il interviendra de manière rapide et déterminée, comme l’a fait l’Autorité de la concurrence dans le passé, avec un effet évident sur les négociations et la conclusion d’accords. Mais l’Autorité ne peut intervenir qu’en cas de problématique concurrentielle et les délais de la justice judiciaire ne sont pas aujourd’hui compatibles avec l’urgence du sujet.

A ce jour, seul Google a accepté de négocier avec les éditeurs de presse…

L.B. Nous avons signé deux contrats avec Google, un contrat ENP (pour Extended News Previews, ndlr) et un contrat Google News ShowCase. Pour tous les autres, c’est au point mort. Meta nous a proposé des montants absolument dérisoires au moment du renouvellement du contrat, arrivé à échéance en janvier 2025. Nous avons été obligés de saisir l’Autorité de la concurrence contre Meta en septembre dernier et nous espérons qu’une décision sur les mesures conservatoires nous soit rendue avant l’été. Quant à Microsoft et LinkedIn, qui ne nous ont jamais rien payé, nous les avons assignés en justice en 2024 et la procédure suit son cours, mais c’est extrêmement long. Leur stratégie est d’acculer les éditeurs sous les incidents et donc sous les coûts de procédure. Quant à X, nous essayons de relancer les négociations, la procédure étant beaucoup trop lourde pour les éditeurs individuellement.

Le texte doit encore cheminer, risque-t-il de bouger ?

PP. Nous ne pensons pas qu’il y a des risques de modification importante vu que la loi est compatible avec le droit européen et que, en France, l’alignement politique  pour son adoption est fort. Nous nous attendons à ce que la loi soit adoptée à l’automne, ce serait le scénario idéal.

Concernant l’arrêt de la CJUE validant le droit de l’Etat italien d’imposer à Meta une "rémunération équitable" au profit des éditeurs de presse, la manière dont le contenu est posté  ne semble pas avoir été tranchée. Qu’en dites-vous ?

L.B. L’arrêt de la CJUE dit clairement que Meta est soumis aux droits voisins si des contenus de presse circulent sur la plateforme. Mais cet arrêt ne rentre pas dans les détails de la manière dont le contenu doit y être publié pour être soumis aux droits voisins, en effet.

Pour Meta, à partir du moment où c’est l’utilisateur ou l’éditeur qui publie le contenu de presse, ce n’est pas à la plateforme sociale d'être redevable, ce qui limite fortement le scope…

L.B. Cette question de la granularité des actes d’utilisations entrant ou non dans le champ du droit voisin sera tranchée prochainement par la CJUE dans le cadre de l’affaire Streamz. Si une interprétation restrictive devait être retenue, ce serait dramatique pour les éditeurs.

La majorité a enterré l’analyse de la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos qui visait à instaurer une présomption d’utilisation des contenus par les IA. Que comptez-vous faire sur ce terrain désormais ?

L.B. Nous avons encore l’espoir de trouver une nouvelle niche parlementaire à l’automne. Tant que ces entreprises d’IA ne nous donnent pas accès à leurs données, la présomption est le seul levier dont on peut disposer pour la mise en place des négociations. Cela rééquilibre (un peu) le rapport de force aujourd’hui totalement penché en faveur des entreprises d’IA.

Faut-il s’intéresser par exemple à d’autres formes de moyens de pression, comme SPUR ?

PP.  SPUR est une initiative intéressante et utile à laquelle l’Alliance réfléchit à adhérer, mais ce n’est pas le consortium qui mènera les négociations. Nous essayons de relancer des négociations avec les principaux fournisseurs d’IA générative.