L'UE cadenasse les ventes d'alcool transfrontalières en ligne

La Cour européenne de justice vient de confirmer que pour être exonéré de taxes dans un pays, les individus achetant des alcools ou des cigarettes à l'étranger doivent les transporter en personne. Cet arrêt permet aux commerçants anglais de souffler puisque à défaut, les internautes britanniques auraient pu passer leurs commandes d'alcools sur des sites Internet français où les taxes sont moins importantes. La cour avait été saisie par un tribunal néerlandais dans le cadre de l'affaire d'un particulier, habitant aux Pays-Bas, qui s'était fait livrer de grandes quantités de vins pour lui et 70 autres particuliers, sans payer les taxes en vigueur aux Pays-Bas.