Vers des CGV communes à tous les e-marchands d'Europe ?

De passage à Paris, la commissaire européenne Viviane Reding a évoqué la possibilité de mettre en place un cadre juridique favorisant l'e-commerce transfrontalier en Europe.

La vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, était à Paris le 23 septembre dernier pour évoquer avec l'e-Club, cercle de travail sur l'e-commerce, l'évolution de la directive sur les droits des consommateurs et le commerce transfrontalier en Europe. Sur le continent, trois entreprises sur quatre ne commercent que dans leur propre pays. L'obstacle majeur résiderait pour eux dans l'obligation d'exercer leur activité sous un contrat du pays de l'acheteur, par exemple en adaptant leurs CGV au droit local. Or Viviane Reding évalue à 15 000 euros le coût de la localisation juridique dans un autre pays.

Une harmonisation des législations des 27 Etats membres n'étant pas envisageable avant la fin du mandat de la commissaire, celle-ci propose de créer un vingt-huitième contrat, rapporte sur son blog Marc Schillaci, patron d'Oxatis et membre de l'e-Club. Concrètement, les sites marchands emploieraient d'une part des CGV nationales pour leurs clients domestiques et d'autre part des CGV conformes à ce vingt-huitième contrat pour les consommateurs des autres pays d'Europe. Une façon de fournir un cadre légal compréhensible par tous aux achats en ligne transfrontaliers.