Un tribunal allemand limite les perquisitions électroniques policières

En Allemagne, le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe vient de reconnaître un "droit fondamental à la protection de la confidentialité et de l'intégrité des systèmes informatiques". Ce droit fait en un sens réponse à la loi de Nordrhein-Westphalen, qui permet à la police judiciaire (BKA) de s'introduire dans des ordinateurs personnels au moyen de chevaux de Troie et ce sans avertir l'utilisateur, pour exercer des perquisitions. Concrètement, l'utilisation des perquisitions en ligne seront permises par le juge seulement en cas de "menace concrète" contre des vies humaines ou contre l'Etat, c'est à dire dans des affaires de terrorisme.