Le Ministère de l'Ecologie suit à la trace ses contentieux juridiques Legal Suite répond aux attentes

Piloté par la sous-direction des affaires juridiques, ce projet applicatif aura mûri tout au long de l'année 2005 avant de connaître toutefois un coup d'arrêt en 2006, lié à une importante phase de refonte organisationnelle au sein du ministère. Après quoi, en 2007, une autre étape déterminante a été mise sur les rails : celle du choix de solution.

"Les grands critères du cahier des charges fonctionnel qui sont ressortis pour le choix du nouvel outil ont été relatifs à la souplesse d'utilisation, au suivi précis des dossiers de contentieux, de fourniture d'alertes, ainsi qu'à la traçabilité des affaires entre les différents bureaux des services juridiques", évoque Marc Rouchayrole.

Avec plus de 500 dossiers juridiques papiers en cours, il était également essentiel que le futur outil fasse preuve d'une grande capacité en matière de collaboratif et de capitalisation de connaissances. Lancé début 2007, l'appel d'offres a été clôturé durant l'hiver 2007/2008 par la désignation d'un outil sorti du lot.

 

la recherche d'un contentieux administratif dans la legal suite
La recherche d'un contentieux administratif dans la Legal Suite © Ministère de l'Ecologie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

Préféré à Legisway, c'est donc le progiciel juridique Legal Suite qui a répondu aux attentes du Ministère. Seul outil capable "de fournir les indicateurs les plus précis en termes de suivi d'exposition, de risques financiers et comptables des différentes affaires juridiques" dans lesquelles le Ministère est impliqué.

Cahier des charges