Plus-values de cessions : Bercy va revoir sa copie
Le gouvernement entame une opération de reconquête auprès des entrepreneurs et des investisseurs en capital-risque : selon Les Echos, Bercy reconnaît ses erreurs quant à l'adoption du Projet de Loi de Finances 2013 où un "problème technique" a été induit par une "réponse politique". Changement de cap pour le gouvernement Ayrault, qui constate finalement que les mesures prises encourageraient des logiques économiques court-termistes et donc risquées pour les entreprises innovantes. Bercy admet ainsi l'existence d'inégalités découlant du nouveau régime de taxation de plus-values de cessions et pourrait ainsi revoir sa copie. Selon un fiscaliste impliqué dans les Assises de l'entrepreneuriat interrogé par Les Echos, cette révision pourrait se traduire par "un régime de taxation réduite ciblée sur les prises de risque les plus fortes".
Ce régime serait bien différent de celui actuellement en vigueur, qui définit les taxations sur les plus-values de cession en fonction de la nature des détenteurs de titres et de la durée de détention. Encore faut-il que le gouvernement prenne acte des livrables des Assises de l'entrepreneuriat qui seront présentés le 15 février prochain. Selon le quotidien économique, un conseiller du ministère précise toutefois que le niveau de recettes fiscales de l'Etat devra rester constant : une telle révision de régime devra donc ainsi être compensée d'une manière ou d'une autre, par exemple par la suppression de niches fiscales.