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Web & Tech : Chronique
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Gérer les précontentieux relatifs à des prestations offshore
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Télévision numérique et mobile : bientôt une loi
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Gestion de contenus = Générateur d’application ?
Les outils de gestion de contenus sont, à leur manière, des générateurs d’application puissants et flexibles. Certaines applications simples de gestion peuvent être conçues par leur intermédiaire, sans code, donc sans bug.
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ASP, parole aux utilisateurs et … au contrat
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Certifications dans le secteur high tech : engagements et sanctions
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La croissance de l'Internet français sera l'oeuvre des particuliers
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Prescription et communications électroniques : un délai très (trop ?) court
Disposition mal connue du Code des Postes et Communications Électroniques, l'article L.34-2 édicte un délai (très) court de prescription concernant les sommes dues ou versées aux FAI. Par ailleurs, les conditions générales des prestataires ont tendance à étendre ce délai à toute forme d'action en responsabilité, y compris le défaut de qualité de service. Il serait temps de s'interroger sur la justification de cette dérogation aux règles habituelles du commerce.
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La participation du juriste aux projets IT : un atout supplémentaire
L'intervention des juristes - conseils internes et/ou avocats - constitue un avantage concurrentiel. Elle est d'autant plus efficace qu'elle débute le plus en amont possible et perdure pendant toute la durée des relations entre les parties.
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Les clauses de responsabilité et d'assurance ne font pas toujours bon ménage
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Pas de carte, pas de projet...