Monter sa start-up aux Etats-Unis : mode d'emploi Le Visa E2 bénéficie d'un accord franco-américain

Pour un entrepreneur qui souhaite monter sa start-up aux Etats-Unis et y travailler, l'obtention d'un visa reste une étape indispensable. Le choix du type de visa doit donc être fait en fonction de sa situation professionnelle et de ses objectifs personnels. Le visa E2 se révèle souvent être une bonne solution. Comme l'explique Melissa Abehassera, avocate spécialiste en immigration française et américaine au sein du cabinet New-Yorkais City Immigration, "c'est un visa qui a pour but d'attirer des capitaux aux Etats-Unis et qui bénéficie d'un accord particulier entre plusieurs pays dont la France avec les Etats-Unis". Cet accord impose ainsi la création d'une société américaine qui doit être détenue à plus de 50% par un ou plusieurs ressortissants français. "En cas d'investisseurs privés ou business angels présents dans le capital, ces derniers devront donc être français afin que la propriété soit à 51% française", précise l'avocate.

 

melissa abehassera, avocate.
Melissa Abehassera, avocate. © S. de P. City Immigration

Prévoir au moins 100 000 dollars d'investissement

Avant d'obtenir le Visa E2,  un entrepreneur devra créer une société américaine sur place et, dans le même temps, démarrer une activité sans attendre l'obtention du visa. Il devra également engager un investissement au nom de cette société et prouver son versement aux administrations américaines. Le montant de cet investissement n'est pas défini par les autorités mais le minimum est en général d'environ 100 000 dollars. Mélissa Abehassera précise cependant que "le montant de l'investissement dépend du type d'activité de la société", et peut donc se révéler plus ou moins élevé selon les secteurs.

Attention, cet investissement devra être au moins en partie dépensé ou bien déjà engagé. Par exemple, l'entrepreneur devra prouver qu'il a déjà engagé des frais, payé un bail commercial, embauché sur place, etc. "Il s'agit clairement d'un investissement à risque, précise l'avocate, il faut montrer aux autorités américaines que la société est prête à ouvrir ses portes et qu'il ne manque plus que l'obtention du visa pour véritablement démarrer l'activité". 

Réaliser un business plan sur 5 ans

Dans la liste des documents demandés par les autorités américaines figure un business plan sur 5 ans. Avec ce document, l'entrepreneur devra faire apparaitre par écrit ses prévisions en termes de recettes et de dépenses. Mélissa Abehassera précise toutefois que "l'entrepreneur n'est pas lié à ces prévisions", c'est-à-dire qu'en cas de non respect de ses objectifs, son visa ne sera pas remis en cause. L'avocate conseille également de ne pas hésiter à inclure une éventuelle levée de fond dans le business plan, dans le cas où un appel à des capitaux privés est une étape déjà prévue par l'entrepreneur. Enfin, la charte organisationnelle de l'entreprise devra apparaitre dans le dossier. Il s'agit d'un document qui devra préciser les postes des membres actuels de l'équipe ainsi que les éventuelles futures embauches et leurs affectations.

 

L'entretien à l'ambassade

Dans le cadre d'un visa E2, un entretien d'une vingtaine de minutes à l'ambassade américaine à Paris est nécessaire. "Les autorités américaines vont surtout chercher à vérifier que vous connaissez bien votre projet et qu'il ne s'agit pas d'une société fictive", précise Mélissa Abehassera. Comme tout entretien, il est donc important de s'y rendre en étant préparé. Point important, "dans le cas d'une société avec plusieurs associés, c'est le résultat de l'entretien du dirigeant qui conditionnera l'obtention, ou non, du visa des autres associés". Autrement dit, si le dossier du dirigeant est rejeté, il en sera automatiquement de même pour ses associés.