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Chroniques de Matthieu Berguig
- Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Matthieu Berguig
Avocat au Barreau de Paris (2004). Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication Matthieu est diplômé dun DEA de Droit privé (Paris I Panthéon Sorbonne) et dun DESS de Droit du Multimédia et de l'Informatique (Paris II Panthéon Assas). Il est également titulaire d'une mention de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle délivrée par l'Ordre des avocats de Paris. Matthieu est membre et ancien président de l'association Cyberlex (www.cyberlex.org).
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Dernières chroniques de Matthieu Berguig
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Protection d'un concept publicitaire : la Cour de cassation n'a pas perdu la vue
Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
La protection du simple concept publicitaire reste très aléatoire si l'on en croit un arrêt de la Cour de cassation du 25 novembre 2014, qui refuse d'accorder un monopole à Grand Optical sur l'idée d'une réduction de prix en fonction de l'âge du client. -
Droit à l'oubli sur les moteurs de recherche : enfin des lignes directrices !
Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
La CNIL vient de diffuser une interprétation de l'arrêt rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne du 13 mai 2014 en matière de droit à l'oubli sur les moteurs de recherche. Sa grille d'interprétation, élaborée avec ses homologues des Etats membres de l'Union, est particulièrement utile pour éviter les dérives et les hésitations. -
Pensez à déclarer vos systèmes de messagerie électronique à la CNIL !
Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
La Cour de cassation considère qu'une déclaration tardive à la CNIL d'un système de contrôle de la messagerie électronique des salariés empêche l'employeur de se prévaloir des données collectées avant la déclaration. Une solution radicale alors qu'une déclaration tardive est toujours préférable à une absence de déclaration. -
Faut-il tuer la chronologie des médias ?
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Première mise en œuvre du droit à l'oubli sur les moteurs de recherche
Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
Par une ordonnance de référé du 16 septembre 2014, le Président du Tribunal de grande instance de Paris vient de donner effet, pour la première fois, aux principes relatifs au droit à l'oubli posés par la Cour de Justice de l'Union européenne en mai dernier. -
"La Parisienne" vs. "The Parisienne" : illustration d'un litige entre une marque et un nom de domaine
Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
La société éditrice du journal "Le Parisien" se plaint de l'utilisation du signe "The Parisienne" par une blogueuse. Mais peut-elle valablement invoquer des droits sur une marque à l'encontre d'une internaute qui ne vend pas de produits ni de services ? -
Hadopi : la riposte graduée porterait-elle enfin ses fruits ?
Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
Selon une étude publiée en juillet 2014, les efforts de la HADOPI visant à détourner les internautes des pratiques illégales de partage d’œuvres audiovisuelles sur les réseaux P2P donneraient de bons résultats. -
Quelques assouplissements en matière de publicité trompeuse
Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
La Loi Hamon sur la consommation du 17 mars 2014 est venue modifier les règles relatives à la publicité trompeuse. Les annonceurs peuvent désormais adapter leur communication (et en particulier les fameuses mentions rectificatives) en fonction du support. -
Cookies : la CNIL lancera ses contrôles à partir du mois d'octobre
Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) vient d'annoncer qu'elle allait mettre prochainement en oeuvre des contrôles sur internet pour vérifier l'application de la nouvelle législation relative aux cookies. Il est grand temps de mettre votre site internet en conformité ! -
De la difficulté de revendiquer la protection d'un logiciel par le droit d'auteur
Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
La protection du logiciel par le droit d'auteur n'allait pas de soi lorsqu'en 1985, la loi en a décidé ainsi. La protection par le brevet pouvait, à bien des égards, apparaître plus logique.