Chroniques de Michel Pasotti

Dernières chroniques de Michel Pasotti

• Fichier Preventel : les clients des opérateurs télécoms menacés de manière licite ou illicite ?

  Chronique de Michel Pasotti, Cabinet Pasotti
  Le GIE Preventel gère un fichier recensant les informations relatives aux impayés des abonnés des principaux opérateurs de télécommunication. Mais est-il licite ?

• Chartes informatiques à l’heure des smartphones et du Web 2.0 : le retour de la loyauté

  Chronique de Michel Pasotti, Cabinet Pasotti
  Les smartphones estompent les frontières entre vies professionnelle et personnelle. Le Web 2.0 donne à chacun de puissants moyens d’expression en dehors de l’entreprise. De nouvelles règles du jeu s’imposent. La charte informatique a vocation à rassembler ces règles.

  • Code du travail

• La protection des bases de données clairement délimitée par la Cour de Cassation

  Chronique de Michel Pasotti, Cabinet Pasotti
  Quand on n’a pas de pétrole, il faut avoir des bases de données. Partant de ce principe, la Directive Européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 a prévu un droit "sui generis" qui protège l’investissement du producteur de base de données. Mais seulement à la condition que cet investissement soit substantiel. C'est-à-dire ?

• Télévision par internet : Orange Sports 0 - 1 Free et Neuf Cegetel

  Chronique de Michel Pasotti, Cabinet Pasotti
  Par son jugement en date du 23 février 2009, le Tribunal de Commerce de Paris a sévèrement condamné France Telecom et sa filiale Orange Sports. Les amateurs de football s’en réjouiront, surtout s’ils sont abonnés aux services ADSL de Free ou de Neuf Cegetel.

• Propriété intellectuelle en entreprise : vers qui se tourner en cas de conflit

  Chronique de Michel Pasotti, Cabinet Pasotti
  Conseils des Prud’hommes ou Tribunal de Grande Instance : les textes et la jurisprudence s'opposent pour désigner qui est compétent en termes de litiges sur la propriété intellectuelle. Pourtant, les contestation ne devraient cesser de croître. Les explications de Michel Pasotti.

• Décision Rhodia et Web 2.0 : une nouvelle ère et de nouvelles régulations

  Chronique de Michel Pasotti, Cabinet Pasotti
  C’est sur le fondement de la faute que le Tribunal de Commerce de Nanterre vient de condamner les dirigeants de Rhodia, le 3/12/2008. Grâce aux moyens collaboratifs du Web 2.0, les actionnaires peuvent aisément se regrouper pour agir en justice contre les dirigeants. Ainsi, la montée en puissance de la faute conjuguée avec les services offerts par le Web 2.0 permet-elle aujourd’hui de réguler autrement la gouvernance d’entreprise.

• Constante de Copernic et prochain CCAG-TIC : qui l’emportera ?

  Chronique de Michel Pasotti, Cabinet Pasotti
  Il est bien connu que les budgets IT sont toujours sous-évalués. Le chantier Copernic en est la récente illustration. Le futur Cahier des clauses administratives générales sur les TIC devrait être publié avant la fin de l'année 2008. Changera-t-il la donne ?

• Faillites et paiements par cartes : une déceptive ambiguïté du Code monétaire et financier

  Chronique de Michel Pasotti, Cabinet Pasotti
  Les faillites se multiplient. Les clients floués plus encore. Ils cherchent alors à s'opposer aux paiements effectués par carte bancaire. mais le Code monétaire et financier s'avère ambiguë, tentons d'y voir plus clair !

• Protéger les consommateurs des dépôts de bilan

  Chronique de Michel Pasotti, Cabinet Pasotti
  Les dépôts de bilans se multiplient. Les e-consommateurs sont particulièrement touchés. Les actions de classes permettraient une sécurité juridique plus effective. Elles complèteraient ainsi le récent dispositif SARVI en vigueur depuis le 1er octobre.