Avocat, Cabinet Pasotti
SES CHRONIQUES
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Cloud computing et contrats informatiques : du nouveau ou du bruit ?
Michel Pasotti | SYSTèMES-RéSEAUX | 23.01.2011, 23h01 | 0 avis
Le Cloud Computing : rupture technologique ou simple effet de mode ? À travers le prisme du droit des contrats, le bilan des nouveautés est décevant !... suite
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Faurecia c/ Oracle : les éditeurs de logiciels ne sont pas des transporteurs rapides !
Michel Pasotti | DSI | 19.07.2010, 12h39 | 0 avis
La saga judiciaire opposant l’équipementier automobile à l’éditeur s’est achevée. En faveur d'Oracle, l’arrêt rendu par la Cour de Cassation dépasse le domaine des contrats IT pour concerner l’ensemble des clauses limitatives de responsabilité.... suite
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Web 2.0 : la Cour de Cassation met les pendules à l’heure !
Michel Pasotti | E-COMMERCE | 31.01.2010, 20h39 | 0 avis
La 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation a qualifié d'éditeur Tiscali Media et non d'hébergeur. Toute l’économie du Web 2.0 risque d’être frappée par la puissance de l’onde de choc !... suite