Avis d’expert : liste des tribunes du thème

Ouverture du marché des jeux en ligne : une vaste remise à zéro des compteurs pour les nouveaux entrants

Le parlement français est sur le point de contraindre les nouveaux opérateurs de jeux d'argent à remettre à zéro leur base de données de joueurs français.

Par Grégoire Dupiellet, le 20/11/2009 | 0 commentaire

Services de presse en ligne : quelles sont les conditions pour pouvoir appliquer la provision spéciale des entreprises de presse ?

La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a étendu l'application de la provision spéciale des entreprises de presse aux services de presse en ligne. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 18/11/2009 | 0 commentaire

Le statut de service de presse en ligne encadré désormais par onze conditions

La définition du service de presse en ligne vient d'être précisé par ldécret le 29 octobre 2009. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 02/11/2009 | 0 commentaire

Jeux de hasard sur Internet : la CJCE défend le monopole des Etats membres

Le 8 septembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a sifflé la fin de la partie et peut être celle des illusions des sociétés de jeux et de paris en ligne qui avaient misé un peu trop vite sur une libéralisation totale du marché dans l’espace communautaire.Le produit des paris, sportifs ou autres, constituant une ressource fiscale substantielle pour les Etats membres, autant dire que cette décision était attendue avec une certaine impatience par les Ministres des finances des 27 pays de l’Union.

Par Stéphane Perrin, le 30/10/2009 | 0 commentaire

Le marché français des jeux d’argent en ligne : vers l’âge de raison ?

Le marché des jeux d’argent sur le Web représente aujourd’hui près de 3 million de joueurs en France et pèse près de 2 milliards d’Euros. Les experts prévoient un doublement du nombre de joueurs ainsi que du chiffre d’affaires dans les 3 années à venir.

Par Olivier Goulon, le 29/10/2009 | 0 commentaire

Comment soutenir vos ventes de Noël par le jeu-concours ?

Comment un jeu-concours peut soutenir des ventes et comment il constitue un outil marketing qui permet désormais d'augmenter directement le chiffre d'affaires.

Par Julien Parrou, le 25/09/2009 | 0 commentaire

14 malentendus courants concernant la facture électronique

Archivage, sécurisation, législation... Voici 14 malentendus courants qui méritent d'être éclaircis pour mieux informer les entreprises françaises sur la facturation électronique.

Par Didier Mamet, le 19/08/2009 | 0 commentaire

Google Street View de respecte-t-il la vie privée ?

Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés continue de recevoir des plaintes au sujet du service Street View. Pourquoi ?

Par Gérard Haas, le 10/08/2009 | 1 commentaire(s)

La France transpose la directive SEPA sur les services de paiement

Avec la transposition de la loi SEPA en droit français, le paiement électronique européen devient une réalité dans l'Hexagone. Décryptage de ce qui change.

Par Etienne Wéry, le 05/08/2009 | 1 commentaire(s)

Pige immobilière : Directannonces condamnée à 40 000 euros d'amende par la CNIL

Les annonces des particuliers pour vendre ou louer leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Or, les annonceurs se sont plaints de cette collecte auprès la CNIL qui annonce les premières sanctions. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 28/07/2009 | 0 commentaire

CRM-MARKETING

Quelle est la stratégie marketing gagnante pour les sites de jeu en ligne ?

Le marché des jeux d'argent en ligne est à l'aube d'une véritable révolution en France. Les sites de gambling vont devoir joueur leurs meilleures cartes pour s'imposer. Quelle sera la main gagnante ? Comment performer sur ce marché ?

Par Eric Noe, le 03/07/2009 | 0 commentaire

Journalisme et internet : des précisions apportées en catimini par la loi Hadopi

Alors que la loi Création et Internet focalise les débats sur la lutte contre le téléchargement illégal, quelques mesures relatives au journalisme sur internet figurent parmi les dispositions de la loi, entrée en vigueur le 12 juin dernier.

Par Bénédicte Deleporte, le 02/07/2009 | 0 commentaire

L'Internaute "flashé" ?

La question de la suspension de l'abonnement Internet comme sanction au piratage en ligne fait son retour. A l'image des radars de vitesse, la nouvelle procédure envisage de "flasher" les internautes pour leurs excès de téléchargement...

Par Sulliman Omarjee, le 30/06/2009 | 1 commentaire(s)

Revirement de jurisprudence sur les mots clés Google

La victime doit prouver son préjudice et ne peut demander l’indemnité forfaitaire prévue pour les contrefaçons, selon la 3ème Chambre du TGI de Paris

Par Antoine Le Brun, le 29/06/2009 | 0 commentaire

Suspension de l'abonnement internet : Hadopi le retour

Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet présenté le 24 juin 2009 en Conseil des Ministres a semble t-il tiré les leçons de la décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin dernier.

Par Franck Martin, le 26/06/2009 | 2 commentaire(s)

Très haut débit : les opérateurs coopèrent pour mieux se concurrencer

A ce jour, seuls 40.000 abonnés sont raccordés en fibre optique alors qu’il y a plus de 16 millions de clients ADSL. Comment sortir de cette impasse ? Et si la mutualisation des infrastructures entre offreurs de services était la solution.

Par Alain Rousseau, le 11/05/2009 | 0 commentaire

L'Institution des courses est-elle préparée à l'ouverture du marché ?

A la question de savoir si le projet de loi présenté le 5 mars par Eric Woerth est bon pour l'institution des courses, je serais tenté de répondre oui et non.

Par Nicolas Ferrand, le 27/04/2009 | 0 commentaire

La monétisation des médias sociaux passe par l'éducation de la communauté

L'avènement des médias sociaux pose la question de leur monétisation. Dans une ère du tout gratuit, il existe pourtant des pistes pour éduquer sa communauté à ce que tout ou partie du service soit payant.

Par Olivier Issaly, le 27/04/2009 | 0 commentaire

Telechargement musical : les tubes pour tous ou la culture subventionnée

La liberté de création, notamment en matière de musique, n'a pas de prix. Le vote de la loi Hadopi nous amène à réfléchir au rôle de l'Etat dans la culture en France.

Par Yves Riesel, le 24/04/2009 | 2 commentaire(s)

La libéralisation maîtrisée des jeux et paris en ligne

Le 1er janvier 2010, la France ouvrira à la concurrence les jeux et paris en ligne. Le projet de loi, déposé à l’Assemblée nationale le 25 mars 2009, témoigne d’une volonté d’ouverture maîtrisée et contrôlée afin de préserver l’ordre public et social.

Par Axelle Philibert, le 24/04/2009 | 0 commentaire

Combien de temps 'Création et Internet' sera-t-elle une force de dissuasion ?

La riposte graduée ne va-t-elle pas faire évoluer les usages des internautes vers de nouveaux canaux de téléchargement illégaux ? Il est urgent de compenser l’aspect répressif de cette loi par le développement de l’offre légale de contenus.

Par Alexia Boulot, le 08/04/2009 | 1 commentaire(s)

Christine Albanel ou anti-Hadopi : qui est l’oie blanche ?

Pour certains, le lobby des anti-Hadopi ne saurait pas se faire entendre. Pourtant, les eurodéputés ont été sensibles à leurs points de vue. Attention, donc, à ne pas sous-estimer les mouvements nés sur Internet...

Par Christophe Deshayes, le 07/04/2009 | 0 commentaire

Le renforcement des garanties accordées aux consommateurs sur Internet : un obstacle pour le développement des e-commerçants ?

Début mars, la Fevad remettait à Luc Châtel son rapport sur le renforcement des garanties accordées aux consommateurs en cas de défaillance d’une entreprise de vente à distance. Mais quels impacts pourraient avoir ces mesures sur les e-marchands ?

Par Stéphane Escoffier, le 19/03/2009 | 1 commentaire(s)

CRM-MARKETING

Comment augmenter votre chiffre d'affaires par le jeu-concours ?

Quels peuvent être les avantages de cet outil marketing qu'est le jeu-concours ? Comment un jeu-concours bien imaginé et réalisé peut constituer une source de revenus directs pour une activité ? On connait le jeu-concours comme outil d’animation et de découverte d’un site web, d’un point de vente ou d’une publication. Aujourd’hui, il se présente avec un atout supplémentaire et décisif : il peut vous générer des revenus directement et rapidement.

Par Julien Parrou, le 19/03/2009 | 0 commentaire

La récente proposition de la Commission européenne sur la facture électronique source de confusion sur le marché de l’intégration B2B

La commission européenne a fait une proposition visant à supprimer les dispositions actuelles de la directive TVA qui font obstacle à la facturation électronique, en traitant les factures papier et les factures électroniques de la même manière.

Par Didier Mamet, le 19/03/2009 | 0 commentaire

L'avenir du jeu vidéo est plus que jamais digital !

Les acteurs du jeu vidéo doivent tirer les enseignements des bouleversements connus par les industries musicale et cinématographique avec l'avènement du téléchargement de contenus culturels sur Internet.

Par Pierre Gaudet, le 19/03/2009 | 1 commentaire(s)

L’éditeur d’un site web d’annonces immobilières n’est pas un agent immobilier

La question est simple : un éditeur d’annonce immobilière sur internet exerce t’il illégalement la profession d’agent immobilier ? La cour d’appel de Dijon le 19 février dernier vient de répondre par la négative. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 13/03/2009 | 0 commentaire

Jeux d'argent en ligne : vers une libéralisation mesurée de la réglementation

Le 5 mars dernier, Eric Woerth, Ministre du budget, a présenté le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Ce projet, attendu depuis plus de deux ans, devrait être examiné par le Parlement dans les prochaines semaines afin d’entrer en vigueur au 1er janvier 2010. Nous faisons ci-dessous un bref retour sur la situation existante pour ensuite exposer les grandes lignes du projet.

Par Bénédicte Deleporte, le 11/03/2009 | 3 commentaire(s)

Zoom sur les grands principes du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne

Le développement de l’offre illégale sur internet et les requêtes répétées de la Commission européenne, ont conduit le gouvernement à ouvrir à la concurrence ces secteurs et à les encadrer. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 06/03/2009 | 0 commentaire

Déréglementation des jeux d'argent : les propositions du Parlement européen pour lutter contre la fraude

Les jeux en ligne, accessibles plus facilement que les jeux d'argent classiques,multiplient les risques de fraude, de criminalité, de dépendance, de danger pour les enfants et de menace pour l'intégrité des compétitions sportives . C'est pourquoi, selon le Parlement européen les règles qui régissent la matière doivent rester de la compétence des Etats . Explications.

Par Gérard Haas, le 19/02/2009 | 0 commentaire

CRM-MARKETING

Audience : Les sites de jeux ne sont pas des produits dopants

Les jeux gratuits en ligne seraient selon certains des "machines à doper l’audience" de sites. Véritables carrefours d'audience, ils sont en réalité des outils de marketing de la performance.

Par Eric Bennephtali, le 06/02/2009 | 1 commentaire(s)

Réductions de prix sur internet : de nouvelles règles publicitaires

Pour éviter que des commerçants peu scrupuleux gonflent artificiellement les prix avant les soldes, un arrêté de 1977 réglementait jusqu’ici le prix de référence. Ce texte vient d’être mis à jour, avec des dispositions spécifiques au e-commerce.

Par Cédric Manara, le 16/01/2009 | 0 commentaire

Mobiles : pas de publicité via Bluetooth sans consentement préalable

Les systèmes permettant d’envoyer des publicités sur les téléphones portables à partir de panneaux publicitaires intégrant des bornes Bluetooth sont ils licites ?

Par Gérard Haas, le 12/01/2009 | 0 commentaire

Comment percer sur le secteur des jeux d'argent en ligne

Le marché Français du pari, encore largement monopolistique, doit s'ouvrir en 2009. Mais qui seront les gagnants ? Quelles sont les questions qui décideront du succès des uns et de l’échec des autres ? Voici quelques thèmes qui pourront décider de cette issue

Par Laurent Moisson, le 27/11/2008 | 4 commentaire(s)

EDVIGE, c'est fini.

Un décret du 19 novembre 2008 retire le décret du 27 juin denier portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EDVIGE . Pourquoi ?

Par Gérard Haas, le 25/11/2008 | 0 commentaire

Le Sénat rationalise le délai de prescription de la diffamation sur Internet

Si l'adoption par le Sénat du projet de loi "Création et Internet" a fait couler beaucoup d’encre, il n’en est pas de même concernant une autre initiative de la Haute Chambre : la question du délai de prescription applicable à certaines infractions de presse sur Internet

Par Asim Singh, le 13/11/2008 | 0 commentaire

Acheter des lunettes chez un cyber-opticien : un trompe l’œil ?

La vente de lunettes de vue sur Internet est interdite en France. Mais Bruxelles demande à la France d'adapter sa législation, les fabricants et les opticiens résistent, les consommateurs sont perplexes. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 07/11/2008 | 12 commentaire(s)

Alcool et Internet : une interprétation nouvelle de la loi Evin est nécessaire

La communication par voie de message électronique ne figure pas dans la loi Evin. L'évolution de son interprétation semble donc particulièrement souhaitable afin de cadrer avec les pratiques commerciales actuelles et assurer une certaine cohérence juridique.

Par Jean-Michel Bruguière, le 27/10/2008 | 0 commentaire

Jeux en ligne : à qui le tour ?

En dépit d’une réglementation stricte, les jeux de hasard payants connaissent un fort succès sur Internet. Un marché qui représente plusieurs milliards d’euros, et qui ne devrait que s’accroître avec le projet de sa libéralisation.

Par Arnaud Dimeglio, le 09/10/2008 | 0 commentaire

La fronde contre le fichier Edvige s'organise

La base policière de renseignements Edvige prévoit de centraliser des données personnelles d'individus susceptibles dès 13 ans de porter atteinte à l'ordre public, mais aussi de ceux impliqués dans la vie politique, associative, syndicale ou religieuse. Soit pratiquement la France entière, ou pas loin. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 09/09/2008 | 43 commentaire(s)

Avec la LME, le très haut débit tire sa fibre !

La Loi pour la modernisation de l’économie du 4 août 2008 (LME) donne un cadre juridique au déploiement du très haut débit en France. Opérateurs, collectivités locales, propriétaires, bailleurs sociaux, aménageurs urbains... Tous sont concernés !

Par Sulliman Omarjee, le 30/08/2008 | 0 commentaire

Création du fichier « EDVIGE » en raison des mutations affectant la délinquance juvénile

Un décret du 27 juin 2008 porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale), en vue d'informer le Gouvernement et les représentants de l'État dans les départements et collectivités. Explications.

Par Gérard Haas, le 06/07/2008 | 0 commentaire

Pourquoi les spécialistes du pari rachètent les sites de contenus

Objet d’un double monopole, celui de la Française des Jeux et celui du PMU, le marché du jeu et des paris sur l’Internet Francophone s’est toujours appuyé sur une presse spécialisée forte, éléments d’information et d’aide à la décision. Il n’est pas étonnant dans ces conditions que les premières opérations d’acquisitions, menées en vue de l’ouverture du marché des jeux en ligne aient été l’œuvre de fonds d’investissements ou de nouveaux intervenants désireux d’être les premiers acteurs à l’heure de la déréglementation.

Par Nicolas Ferrand, le 04/07/2008 | 1 commentaire(s)

Quels potentiels et quel devenir de la convergence Fixe-Mobile ?

A l’heure de la démocratisation des "box" Internet et du développement intensif des usages mobiles en indoor, les opérateurs souhaitent proposer de nouvelles offres convergentes. Panorama des technologies, usages, et modèles d’acteurs de la convergence Fixe-Mobile...

Par Lionel Obadia, le 25/06/2008 | 0 commentaire

"Les TIC comme levier de croissance"

La France occupe la 5ème place mondiale sur le marché des nouvelles technologies et le secteur compte 800 000 emplois. Son positionnement n'est pas catastrophique, mais elle accuse tout de même certains retards, notamment dans l'équipement de ses entreprises en nouvelles technologies.

Par Frédéric Lefebvre, le 19/06/2008 | 1 commentaire(s)

Cybermarchands, remanier vos conditions générales de ventes

En responsabilisant les cybermarchands sur les délais de livraison et les modalités d’exercice du droit de rétractation, la loi Châtel cherche à assurer la transparence de la transaction. Les sites de vente en ligne doivent donc être en conformité avec la loi.

Par Gérard Haas, le 30/05/2008 | 0 commentaire

Comment protéger l'image de l'entreprise sur Internet

Défendre l'image de l'entreprise ou de ses dirigeants contre les critiques tous azimuts sur le Web est un véritable enjeu. Mais il ne s'improvise pas. Que faut-il mettre en place ? Explications.

Par Gérard Haas, le 14/05/2008 | 0 commentaire

Jeux d’argent et de hasard : les propositions du rapport Durieux

Le jeu en ligne (poker, pari) est devenu une réalité économique qui se développe en France. On estime à 75 % du produit brut les jeux réalisés par des opérateurs non autorisés. Comment le cadre juridique peut-il s'adapter ?

Par Gérard Haas, le 02/05/2008 | 0 commentaire

Les produits dérivés des MMOG : attention aux contraintes

Les éditeurs de jeux massivement multijoueurs doivent faire face au commerce des éléments composants leurs jeux. Ce commerce est en principe illicite, à moins qu'il n'ait été autorisé par l'éditeur.

Par Arnaud Dimeglio, le 18/04/2008 | 1 commentaire(s)