Taxe d'habitation et impôts locaux à Bel-Air-Val-d'Ance (48600)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bel-Air-Val-d'Ance en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bel-Air-Val-d'Ance	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	7,56 %	n°29 681
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,73 %	n°24 136
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°17 769
Taux Gemapi	0,34 %	n°18 309

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bel-Air-Val-d'Ance	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bel-Air-Val-d'Ance	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,29 %	n°14 894
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,02 %	n°16 102
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°6 465
Taux Gemapi	0,46 %	n°7 167

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bel-Air-Val-d'Ance	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	197,76 %	n°88
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,92 %	n°8 191
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°2 505

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bel-Air-Val-d'Ance	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	136,96 %	45,04 %

CFE 2022	Bel-Air-Val-d'Ance	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,17 %	n°11 485
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°9 667

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bel-Air-Val-d'Ance	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,45 %	n°21 532

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.