Taxe d'habitation et impôts locaux à Bissezeele (59380)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bissezeele en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bissezeele	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,63 %	n°24 582
Taux syndical	0,66 %	n°820
Taux intercommunal	13,06 %	n°3 837
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°7 028
Taux Gemapi	2,95 %	n°210

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bissezeele	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bissezeele	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	32,19 %	n°22 413
Taux syndical	1,50 %	n°800
Taux intercommunal	1,02 %	n°27 749
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°15 681
Taux Gemapi	1,08 %	n°985

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bissezeele	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,79 %	n°20 698
Taux syndical	4,55 %	n°820
Taux intercommunal	6,67 %	n°16 651
Taxe spéciale d'équipement	0,29 %	n°17 627

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bissezeele	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	47,35 %	45,04 %

CFE 2022	Bissezeele	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	4,55 %	n°820
Taux intercommunal	25,12 %	n°15 280
Taxe spéciale d'équipement	0,85 %	n°6 217

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bissezeele	Classement national sur 34 955 villes
Taux	16,00 %	n°3 437

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.