Taxe d'habitation et impôts locaux à Montluel (01120)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Montluel en 2022


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Taxe d'habitation à Montluel en 2022

Taxe d'habitation 2022 Montluel Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,42 % n°22 334
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,47 % n°27 399
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°12 575
Taux Gemapi 1,31 % n°2 543
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Montluel Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Montluel en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Montluel Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 26,47 % n°30 351
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,50 % n°25 621
Taxe spéciale d'équipement 0,15 % n°18 011
Taux Gemapi 0,52 % n°5 676
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Montluel Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 43,52 % n°15 703
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,19 % n°22 708
Taxe spéciale d'équipement 0,42 % n°8 900
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Montluel Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 32,51 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Montluel en 2022

CFE 2022 Montluel Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 21,15 % n°26 160
Taxe spéciale d'équipement 0,63 % n°17 201

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Montluel en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Montluel Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,10 % n°20 183

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.