Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Chamarand (46310)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Chamarand en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Chamarand en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Chamarand Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,15 % n°28 353
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,38 % n°21 237
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°20 658
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Chamarand Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Chamarand en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Chamarand Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 29,26 % n°27 041
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,60 % n°3 732
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°9 354
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Chamarand Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 68,16 % n°6 094
Taux syndical - -
Taux intercommunal 95,26 % n°39
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°5 394
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Chamarand Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 134,00 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Chamarand en 2022

CFE 2022 Saint-Chamarand Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 30,75 % n°4 430
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°12 548

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Chamarand en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Chamarand Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,54 % n°10 879

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.