Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Génis-des-Fontaines (66740)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Génis-des-Fontaines en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Génis-des-Fontaines en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Génis-des-Fontaines Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 12,77 % n°15 842
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,94 % n°14 382
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°20 740
Taux Gemapi 0,45 % n°15 559
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Génis-des-Fontaines Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Génis-des-Fontaines en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Génis-des-Fontaines Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 41,20 % n°7 693
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,00 % n°22 138
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°9 436
Taux Gemapi 0,36 % n°11 535
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Génis-des-Fontaines Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 46,89 % n°13 768
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,17 % n°30 941
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°5 476
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Génis-des-Fontaines Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 35,04 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Génis-des-Fontaines en 2022

CFE 2022 Saint-Génis-des-Fontaines Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 31,21 % n°3 834
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°12 630

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Génis-des-Fontaines en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Génis-des-Fontaines Classement national sur 34 955 villes
Taux 12,00 % n°12 612

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.