Taxe d'habitation et impôts locaux à Sainte-Marie-Cappel (59670)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sainte-Marie-Cappel en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sainte-Marie-Cappel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	17,71 %	n°5 278
Taux syndical	0,77 %	n°752
Taux intercommunal	12,45 %	n°5 535
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°8 107
Taux Gemapi	2,17 %	n°563

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sainte-Marie-Cappel	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sainte-Marie-Cappel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	30,81 %	n°24 668
Taux syndical	1,23 %	n°879
Taux intercommunal	7,00 %	n°5 257
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°16 760
Taux Gemapi	0,73 %	n°2 928

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sainte-Marie-Cappel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,76 %	n°20 043
Taux syndical	3,98 %	n°881
Taux intercommunal	7,32 %	n°14 860
Taxe spéciale d'équipement	0,29 %	n°18 706

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sainte-Marie-Cappel	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	47,35 %	45,04 %

CFE 2022	Sainte-Marie-Cappel	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	3,98 %	n°881
Taux intercommunal	26,78 %	n°9 643
Taxe spéciale d'équipement	0,85 %	n°7 293

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sainte-Marie-Cappel	Classement national sur 34 955 villes
Taux	20,68 %	n°320

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.