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Alexandre Diehl

Avocat, département IP/IT, Cabinet Field Fisher Waterhouse


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LE NET

Vers une libéralisation des casinos et paris en ligne

Alors que les actions en justice contre la position de la France d'interdire les casinos et paris en ligne se multiplient, le rapport Attali, déposé le 23 janvier 2008, relance le débat en recommandant la libéralisation des jeux en ligne. Va-t-on vers la fin du monopole ?

Par Alexandre Diehl, le | 0 commentaire

E-COMMERCE

Les soldes sur Internet : quel est le régime applicable ?

Quel est le statut des soldes sur Internet ? Quand doivent-ils commencer et se terminer ? Quels critères prendre en compte pour déterminer ces dates ? Qu'est-ce que cela changerait si les soldes devenaient permanents ?

Par Alexandre Diehl, le | 2 commentaire(s)

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