Patrimoine logiciel, Open Source et due diligence

La question relative à la propriété intellectuelle des logiciels est l’un des éléments clés dans l’évaluation patrimoniale d’une entreprise, a fortiori si cette dernière est en phase d’augmentation de capital ou de rachat.

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Journalisme et internet : des précisions apportées en catimini par la loi Hadopi

Alors que la loi Création et Internet focalise les débats sur la lutte contre le téléchargement illégal, quelques mesures relatives au journalisme sur internet figurent parmi les dispositions de la loi, entrée en vigueur le 12 juin dernier.

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Exploitation d'un blog et responsabilité

Les blogs se développent et se multiplient sur internet depuis le début des années 2000. De simples mini-sites internet de réflexions personnelles à l’origine, ces outils sont devenus un véritable moyen de communication des institutions. Ils se déclinent de diverses manières avec des régimes de responsabilité correspondant à leur mode de fonctionnement.

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Mise à jour du 8/07/08 : Le jugement du TGI a été confirmé par la Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 25 juin 2008. La Cour impose néanmoins la suspension totale du forum de discussion, et non sa modération à priori, car selon les juges, il existe un lien entre la rubrique de notation et le forum, contrairement à ce qui était soutenu par la société note2be. La société note2be a cependant décidé de poursuivre son activité en lançant la version 2.0 du site, version modifiée qui soumet désormais la notation à la condition d'être inscrit dans l'établissement scolaire concerné. La recherche par nom de professeur a par ailleurs été désactivée.

Par Bénédicte Deleporte, le 17/07/2008 | 0 commentaire(s)

Mise à jour du 8/07/08 : Le jugement du TGI a été confirmé par la Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 25 juin 2008. La Cour impose néanmoins la suspension totale du forum de discussion, et non sa modération à priori, car selon les juges, il existe un lien entre la rubrique de notation et le forum, contrairement à ce qui était soutenu par la société note2be. La société note2be a cependant décidé de poursuivre son activité en lançant la version 2.0 du site, version modifiée qui soumet désormais la notation à la condition d'être inscrit dans l'établissement scolaire concerné. La recherche par nom de professeur a par ailleurs été désactivée.

Par Bénédicte Deleporte, le 17/07/2008 | 0 commentaire(s)