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 L'AUTEUR 

Arnaud Dimeglio

Docteur en droit, Avocat-internet


 SES ARTICLES  
LE NET

Les produits dérivés des MMOG : attention aux contraintes

Les éditeurs de jeux massivement multijoueurs doivent faire face au commerce des éléments composants leurs jeux. Ce commerce est en principe illicite, à moins qu'il n'ait été autorisé par l'éditeur.

Par Arnaud Dimeglio, le | 1 commentaire(s)

TÉLÉCOMS-FAI

L’interdiction des numéros surtaxés n'est pas exhaustive

Si la loi du 3 janvier 2008 règlemente l’usage des numéros surtaxés par les fournisseurs d’accès et par les vendeurs à distance, elle n’aborde pas, en revanche, la question de l’utilisation de ces numéros par l’administration. Pourquoi ?

Par Arnaud Dimeglio, le | 3 commentaire(s)

LE NET

La visioconférence s'invite dans les procès

La loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit généralise le recours à la visioconférence en matière judicaire. Mais le recours à un tel procédé reste très encadré.

Par Arnaud Dimeglio, le | 0 commentaire

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