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Les experts s'expriment sur le Journal du Net
 SES ARTICLES  

Les conditions générales, un outil marketing !

En modifiant ses conditions générales d’utilisation, Facebook a provoqué un tel tumulte qu’il a finalement préféré faire marche arrière. Une histoire qui montre que les conditions générales ne sont pas seulement un instrument juridique. Il s’agit aussi d’un outil marketing… et pas seulement pour les sites communautaires.

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Réductions de prix sur internet : de nouvelles règles publicitaires

Pour éviter que des commerçants peu scrupuleux gonflent artificiellement les prix avant les soldes, un arrêté de 1977 réglementait jusqu’ici le prix de référence. Ce texte vient d’être mis à jour, avec des dispositions spécifiques au e-commerce.

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La justice peut-elle arrêter le buzz ?

Depuis la diffusion de la "sextape" de Pamela Anderson il y a dix ans, la question se pose toujours : quand on cherche à empêcher la circulation d’une information sur Internet, les mesures judiciaires sont-elles efficaces ?

Par Cédric Manara, le | 2 commentaire(s)

Les mots qui ont marqué le droit du Net en 2007

Quels sont les termes qui ont marqué l’actualité juridique de l'Internet au cours de l'année 2007 ? Petit abécédaire de "ARMT" à "Wikipédia"!

Par Cédric Manara, le | 0 commentaire

La Coupe du Monde de Rugby sur le Net : comment éviter les pénalités

La Coupe du Monde de Rugby est un événement de portée mondiale, relayé sur Internet. Comment concilier la politique marketing internationale d’un sponsor avec les lois du pays où l’épreuve se déroule ?

Par Cédric Manara, le | 0 commentaire

Mentions légales d’un site Web : gare aux contraventions !

Un décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés prévoit que les sites Internet doivent désormais indiquer certaines données de ce registre, sous peine de sanction.

Par Cédric Manara, le | 11 commentaire(s)

Interdiction des paris en ligne : les Etats-Unis condamnés

Selon une récente décision, la législation américaine en matière de prise de paris est contraire aux règles de l'O.M.C. : les Etats-Unis ne peuvent faire de différence entre leurs bookmakers, et ceux qui exercent la même activité par voie électronique depuis l'étranger.

Par Cédric Manara, le | 1 commentaire(s)