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 Patrimoine logiciel, Open Source et due diligenceLa question relative à la propriété intellectuelle des logiciels est l’un des éléments clés dans l’évaluation patrimoniale d’une entreprise, a fortiori si cette dernière est en phase d’augmentation de capital ou de rachat. Par Bénédicte Deleporte, le | 0 commentaire Journalisme et internet : des précisions apportées en catimini par la loi HadopiAlors que la loi Création et Internet focalise les débats sur la lutte contre le téléchargement illégal, quelques mesures relatives au journalisme sur internet figurent parmi les dispositions de la loi, entrée en vigueur le 12 juin dernier. Par Bénédicte Deleporte, le | 0 commentaire Exploitation d'un blog et responsabilitéLes blogs se développent et se multiplient sur internet depuis le début des années 2000. De simples mini-sites internet de réflexions personnelles à l’origine, ces outils sont devenus un véritable moyen de communication des institutions. Ils se déclinent de diverses manières avec des régimes de responsabilité correspondant à leur mode de fonctionnement. Par Bénédicte Deleporte, le | 0 commentaire Jeux d'argent en ligne : vers une libéralisation mesurée de la réglementationLe 5 mars dernier, Eric Woerth, Ministre du budget, a présenté le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Ce projet, attendu depuis plus de deux ans, devrait être examiné par le Parlement dans les prochaines semaines afin d’entrer en vigueur au 1er janvier 2010. Nous faisons ci-dessous un bref retour sur la situation existante pour ensuite exposer les grandes lignes du projet. Par Bénédicte Deleporte, le | 3 commentaire(s) Logiciel libre ne signifie pas libre de droitsLes logiciels libres véhiculent encore de nombreuses incompréhensions ou malentendus, notamment en ce qui concerne le régime juridique qui leur est applicable. Quelques éclaircissements s'imposent. Par Bénédicte Deleporte, le | 1 commentaire(s) Responsabilité de l’hébergeur et retrait de contenu illicite : le prompt délaiLes hébergeurs bénéficient d’un régime de responsabilité aménagé, en application des dispositions de l’article 6.I.2. de la LCEN. En cas de notification d’un contenu illicite, l’hébergeur doit agir promptement pour retirer le contenu litigieux ou en couper l’accès. Deux ordonnances de référé des 13 mars et 6 août 2008 apportent quelques éclaircissements en la matière. Par Bénédicte Deleporte, le | 0 commentaire La charte technologique : pour la protection des réseaux et des données de l’entrepriseLa charte définit les règles d’utilisation des équipements et logiciels mis à la disposition des salariés. Son objectif : sensibiliser et responsabiliser les salariés à la sécurité des réseaux et des données. Par Bénédicte Deleporte, le | 0 commentaire Externalisation de services : les dimensions contractuellesToute entreprise peut être amenée à réfléchir à l’externalisation de services, généralement à la périphérie de son coeur de métier. Un certain nombre de questions clés d’ordre juridique doivent alors être traitées. Par Bénédicte Deleporte, le | 1 commentaire(s) Les obligations du statut d’auto-entrepreneurQui sont les “auto-entrepreneurs” ? Quelles sont leurs obligations juridiques et ficales ? Comment ce statut va-t-il s'intégrer dans l'environnement existant. Explications. Par Bénédicte Deleporte, le | 8 commentaire(s) Liberté d’expression : les enseignements de l'affaire note2beLe développement du Web 2.0 a induit de profonds changements dans l'usage d'Internet. Ce qui n'est pas sans conséquences juridiques sur des principes fondamentaux du droit tels que la liberté d’expression ou le respect de la vie privée. Exemple avec l'affaire note2be. Par Bénédicte Deleporte, le | 1 commentaire(s)
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