Contrat de travail : les points à vérifier et négocier Vérifier les fondamentaux

pierre fernandez, avocat à la cour
Pierre Fernandez, avocat à la Cour © P. Fernandez

Bienheureux d'avoir trouvé un poste intéressant, bien rémunéré et avec des possibilités d'évolution non négligeables, ne vous précipitez pas pour autant lorsque l'on vous apporte le contrat de travail. Ce qui apparaît bien souvent comme une formalité - la signature du contrat - est en fait une étape clé car elle entraîne des obligations pour les deux parties. Autrement dit, ne signez jamais à la va-vite : demandez systématiquement un délai pour lire ce document à tête reposée et éventuellement requérir des éclaircissements, voire des rectificatifs.

A la première lecture de votre contrat de travail, inutile de se précipiter sur tous les détails. Prenez d'abord soin de vérifier les points principaux, à savoir le poste, la rémunération et le lieu de travail.

 

Le poste

Votre premier coup d'oeil portera sur l'intitulé du poste. Mais ne vous contentez pas de cela : vérifiez que le descriptif des tâches est complet et qu'il reflète bien votre niveau de responsabilités. Ces dernières doivent également correspondre au statut et à la classification que l'on vous indique. Bref, vérifiez que le travail demandé correspondra bien au poste.   

 

Le salaire

Il est toujours mentionné dans le contrat de travail. "C'est très simple s'il est fixe, avoue Pierre Fernandez, avocat à la Cour. Là où il faut être attentif, c'est lorsque des variations de rémunérations sont prévues."

"La clause de mobilité doit spécifier la zone géographique d'application"

Ainsi, le contrat peut prévoir des clauses d'objectifs, en particulier pour les cadres et les commerciaux. "On va assigner au salarié un objectif à atteindre. Le pourcentage d'augmentation varie ensuite en fonction du niveau de réussite", explique l'avocat.

Si les objectifs vous paraissent irréalisables, il vous faudra user de toute votre force de persuasion. La meilleure façon d'argumenter est de faire valoir votre expérience : mieux vous connaissez le métier et le secteur plus vous pourrez vous appuyer sur votre expertise pour demander une nouvelle évaluation des objectifs fixés.  

Et si l'on vous a mentionné des avantages en nature (voiture, logement...), essayez de les faire apparaître noir sur blanc dans le contrat, avec une évaluation chiffrée. "Ainsi, précise Pierre Fernandez, l'employeur ne pourra pas les supprimer unilatéralement." Cela vous évitera aussi peut-être la désagréable surprise de vous retrouver avec une Twingo en voiture de fonction là on vous avait parlé d'une Laguna.

 

Le lieu de travail

Dans tous les cas, l'employeur peut imposer une mutation tant que le lieu de travail reste dans le même secteur géographique. En revanche, si le changement implique une mobilité géographique plus importante, il doit demander l'avis du salarié puisque cela consiste en une modification du contrat de travail. Pour s'affranchir de cette contrainte, certains employeurs incluent donc des clauses de mobilité prévoyant que le salarié peut être amené à changer de lieu de travail. "La clause ne doit pas se contenter de dire qu'il y a un risque de mutation mais doit être suffisamment précise et spécifier la zone géographique d'application", rappelle Pierre Fernandez. Autrement dit, si l'apparition d'une telle clause vous paraît préjudiciable, vous pouvez négocier sur son périmètre d'application. Certains arguments peuvent aussi jouer en votre faveur pour le restreindre, notamment la scolarisation des enfants. Enfin, si votre métier l'exige et qu'il vous est difficile de contourner une telle clause, vous pouvez en revanche réclamer à votre employeur une prise en charge des frais afférents : déménagement, aide à la recherche d'un logement... Plutôt qu'une promesse orale, insistez pour cet accord soit inclus dans le contrat et chiffré. 

 

 En savoir plus : Susana Lopes dos Santos (Ravisy & Associés) : Du nouveau en matière de clause de mobilité

 

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