Fichier Preventel : les clients des opérateurs télécoms menacés de manière licite ou illicite ?

Le GIE Preventel gère un fichier recensant les informations relatives aux impayés des abonnés des principaux opérateurs de télécommunication. Mais est-il licite ?

Par Michel Pasotti, le | 0 commentaire

Chartes informatiques à l’heure des smartphones et du Web 2.0 : le retour de la loyauté

Les smartphones estompent les frontières entre vies professionnelle et personnelle. Le Web 2.0 donne à chacun de puissants moyens d’expression en dehors de l’entreprise. De nouvelles règles du jeu s’imposent. La charte informatique a vocation à rassembler ces règles.

Par Michel Pasotti, le | 0 commentaire

La protection des bases de données clairement délimitée par la Cour de Cassation

Quand on n’a pas de pétrole, il faut avoir des bases de données. Partant de ce principe, la Directive Européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 a prévu un droit "sui generis" qui protège l’investissement du producteur de base de données. Mais seulement à la condition que cet investissement soit substantiel. C'est-à-dire ?

Par Michel Pasotti, le | 2 commentaire(s)

En effet, l'exclusivité apporte d'autres avantages à France Telecom. Mais c'est le cumul de tous les avantages qui a pu justifier un prix d'acquisition particulièrement élevé.

Par Michel Pasotti, le 17/03/2009 | 0 commentaire(s)

En effet, l'exclusivité apporte d'autres avantages à France Telecom. Mais c'est le cumul de tous les avantages qui a pu justifier un prix d'acquisition particulièrement élevé.

Par Michel Pasotti, le 17/03/2009 | 0 commentaire(s)