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Olivier Iteanu

Gérant, Iteanu société d'avocats


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Saas et authentification, du bon usage du contrat

Le SaaS comporte une très grande variété de situations et de services obligeant prestataires et clients à signer des contrats délimitant avec précision le périmètre de la prestation offerte et rendue.

Par Olivier Iteanu, le | 0 commentaire

TÉLÉCOMS-FAI

La Toip est elle également sur écoutes ?

On le sait peu, mais il existe un dispositif légal pour réaliser des écoutes via la téléphonie sur IP. Ce ne sont plus seulement les données techniques de connexion qui sont conservées, mais le contenu même des échanges. Comment est-il mis en oeuvre ?

Par Olivier Iteanu, le | 0 commentaire

DSI

Protection des bases de données, un droit arrivé à maturité ?

Les bases de données occupent une importance croissante au sein des entreprises. Elles disposent depuis près de 10 ans d'une protection spécifique reconnue par la Loi. La Cour de Cassation s'est prononcée sur l'opposabilité de cette protection pour les bases de données accessibles au public sur Internet.

Par Olivier Iteanu, le | 0 commentaire

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