"Le Petit Marseillais" n'est pas une marque trompeuse

Par un arrêt du 12 avril 2016, la Cour d'appel de Paris a validé la marque "Le Petit Marseillais" déposée en classe 3 pour viser notamment les savons, tout en condamnant le déposant de la marque "Le P'tit Zef" pour contrefaçon.

Le signe "Le Petit Marseillais", marque bien connue qui désigne des produits de savonnerie, serait-il trompeur au motif que lesdits produits ne proviennent pas, en réalité, de Marseille ? C'est l'une des questions qui étaient posées à la Cour d'appel de Paris dans une affaire opposant le titulaire de cette marque à un concurrent qui commercialise des produits sous la marque "Le P'tit Zef". 

Afin de s'opposer aux demandes de la société Cilag, titulaire de la marque "Le Petit Marseillais", au titre de la contrefaçon, le titulaire de la marque "Le P'tit Zef" avait imaginé soulever la nullité du signe qui lui était opposé en raison d'un caractère prétendument trompeur. L'on sait que l'article L. 711-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose que "ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe (...) de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service".

Or, dans cette affaire, il était argué du fait que les produits "Le Petit Marseillais" ne provenaient pas de Provence mais de Côte d'Or. La Cour d'appel devait donc vérifier s'il existait en l'espèce une tromperie pour le consommateur d'attention moyenne, c'est-à-dire un risque d'erreur ou de confusion. 

Ce n'est pas ce qui a été retenu. En effet, la Cour a considéré que la dénomination "Le Petit Marseillais" ne désignait pas l'origine d'un produit mais un enfant originaire de la ville de Marseille. Cette idée repose sur la présence du dessin d'un enfant sur les emballages des produits.

Ainsi, selon la Cour, le signe "Le Petit Marseillais" ne signifie pas, pour les consommateurs, que les produits proviennent exclusivement de la ville de Marseille ou en Provence, malgré l'évocation assez nette du savon de Marseille. Or, et c'est ici que le raisonnement de la Cour est intéressant, il est rappelé (à partir d'une page Wikipédia !) que le savon de Marseille n'est pas une indication d'origine, mais la référence à un procédé de fabrication du savon. Des savons provenant de Chine, par exemple, peuvent prétendre à la qualification de "Savon de Marseille" dès lors que leur création met en oeuvre le procédé de saponification. Bien que cela soit exact, il n'est pas certain que cela soit connu de la plupart des consommateurs !

La marque "Le Petit Marseillais" étant valable, la Cour devait se prononcer sur le point de savoir si le signe "Le P'tit Zef" en était l'imitation. A priori, le risque de confusion entre les signes pouvait paraître limité. Certes, les deux termes d'attaque sont quasiment similaires ("Le Petit" et "Le P'tit") mais l'appréciation globale du risque de confusion pouvait conduire à penser que "Marseillais" et "Zef" étaient deux termes suffisamment éloignés pour exclure le grief d'imitation.

Mais ce n'est pas ce qu'a retenu la Cour, qui s'est appuyée sur le fait que les deux marques en cause présentaient un élément figuratif, en l'occurrence le dessin d'un enfant vêtu dans les deux cas d'un costume marin, l'un venant de Marseille, l'autre venant de Brest, de telle sorte que, selon l'arrêt, le public pouvait être conduit à penser que "Le P'tit Zef" était la déclinaison bretonne du "Petit Marseillais". 

Le raisonnement peut surprendre et même prêter à sourire car, dans un cas, on considère que tous les consommateurs savent que le savon de Marseille n'est pas une garantie d'origine, et dans l'autre on estime que les consommateurs peuvent légitimement confondre les deux signes. En somme, dans l'imaginaire théorique de la Cour, les consommateurs sont à la fois très intelligents (ou savants), mais également un peu idiots !

En revanche, la condamnation au titre de la concurrence déloyale peut paraître fondée, d'autant qu'il était versé aux débats des articles de presse relatant la manière dont la marque et les produits "Le P'tit Zef" ont été créés, c'est-à-dire en s'inspirant clairement des produits "Le Petit Marseillais", dans l'intention de prendre des parts de marché.

Une décision à laquelle chacun songera désormais sous la douche !

Propriété intellectuelle