Auto-entrepreneur et chômage

Les personnes au chômage sont encouragées à devenir auto-entrepreneurs par le maintien d'un certain niveau de leurs indemnités ou par des aides à la création d'entreprise. À la suite de leur déclaration d'activité, les auto-entrepreneurs devront payer des cotisations sociales.

Les auto-entrepreneurs ont-ils droit au chômage ?

À partir de la création d'une auto-entreprise par une personne au chômage, le statut de cette dernière peut changer aux yeux du Pôle Emploi qui la considérera alors soit toujours comme un demandeur d'emploi, soit uniquement comme un créateur d'entreprise, selon l'importance de l'activité de son entreprise.
Seul le nouvel auto-entrepreneur toujours considéré comme un demandeur d'emploi restera éligible aux allocations chômage. L'auto-entrepreneur désormais perçu uniquement comme un créateur d'entreprise ne les touchera plus, mais bénéficiera d'un dispositif d'aide de l'État.

Le montant des allocations chômage baisse-t-il lorsque l'on devient auto-entrepreneur ?

Si l'activité de l'auto-entreprise est considérée comme une activité annexe, l'auto-entrepreneur restant en recherche active d'emploi continuera de recevoir des allocations chômage, mais à un niveau revu à la baisse en fonction des revenus générés par l'entreprise. En revanche, si l'auto-entreprise constitue l'activité principale de la personne, cette dernière ne peut plus toucher d'indemnités chômage.
Elle sera, en revanche, éligible à des aides financières à la création d'entreprise telles que l'Arce (aide à la reprise ou à la création d'entreprise), l'Accre (ade aux chômeurs créateurs repreneurs d'entreprise) ou le Nacre (nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise).

Les auto-entrepreneurs cotisent-ils ?

Qu'il ait été précédemment au chômage ou non, l'auto-entrepreneur paie, chaque mois ou chaque trimestre selon son choix, l'ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires. Le montant des charges sociales à payer dépend du secteur d'activité de l'auto-entreprise.
Le forfait des charges sociales de l'auto-entrepreneur comprend les cotisations d'assurance maladie-maternité, d'indemnités journalières (pour les artisans et commerçants), de CSG/CRDS, d'allocations familiales, de retraite de base, de retraite complémentaire obligatoire, du régime invalidité et décès, et une contribution à la formation professionnelle.
Les auto-entrepreneurs qui sont au chômage ou qui bénéficient de minima sociaux peuvent demander l'ACCRE qui consiste en une exonération partielle des cotisations sociales.

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