Auto entrepreneur : les plafonds en 2018

Auto entrepreneur : les plafonds en 2018 L'auto entrepreneur ne doit pas dépasser un certain plafond de chiffre d'affaires, sous peine de perdre son droit à un régime fiscal et social privilégié. Les plafonds ont fortement augmenté en 2018.

Le plafond du chiffre d'affaires en 2018

Depuis son accession à l'Elysée, le président de la République Emmanuel Macron souhaite lutter contre le chômage en réformant en profondeur le Code du Travail par ordonnances, en menant une réforme de la formation professionnelle ou encore de l'apprentissage.

Le gouvernement a également souhaité favoriser la création d'entreprise. Cela passe par un "Plan Indépendants" présenté en septembre 2017. Celui-ci a notamment promis la suppression du RSI pour 2018. Mais ce n'est pas tout : depuis le premier jour de l'année 2018, le plafond de chiffre d'affaires des auto entrepreneurs a été revu à la hausse. 

Cette mesure avait été annoncée en avant-première le 25 août 2017 dans une interview que le ministre de l'économie Bruno le Maire avait accordé à la presse régionale. Créé en 2008 afin de permettre une simplification des formalités pour les personnes physiques souhaitant exercer en entreprise personnelle, le statut de l'auto entrepreneur exige néanmoins de ne pas dépasser des plafonds de chiffre d'affaires. Concrètement, depuis le 1er janvier 2018, le plafond du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs est le suivant : 

  • 170 600 euros pour les activités de commerce et de fourniture de logement.
  • 70 000 euros pour les prestations de service et les professions libérales.

Le plafond du chiffre d'affaires en 2017

Sur l'année 2017, le chiffre d'affaires de l'auto entreprise était beaucoup plus faible qu'en 2018. Ce qui, selon certains observateurs, empêchait certaines personnes de se mettre à leur compte. Le plafond dépendait notamment du type d'activité exercé par l'auto entrepreneur. Les plafonds de chiffre d'affaires correspondaient aux montants suivants :

  • 82 800 euros par an pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) ;
  • 33 100 euros par an pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC (Bénéfices non commerciaux) ou des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).
  • Si l'auto entreprise a été créée au cours de l'année, l'auto entrepreneur devra ajuster son plafond de chiffre d'affaires au prorata du temps d'exercice de son activité.

Que se passe-t-il en cas de dépassement de plafond ?

Le dépassement du plafond du chiffre d'affaires a deux répercussions pour l'auto entrepreneur, la première en matière de régime fiscal et la deuxième en matière de régime social :

  • L'auto entrepreneur voit son option pour le régime fiscal de la micro entreprise disparaître rétroactivement dès le 1er janvier de l'année de dépassement. Il devient alors soumis au régime de droit commun de l'entreprise individuelle, le régime de l'imposition au bénéfice réel.
  • Le dépassement du plafond du chiffre d'affaires par l'auto entrepreneur entraîne également son basculement dans le régime social de l'entreprise individuelle. En revanche, une période de tolérance existe, sauf pour la première année d'activité, qui permet à l'auto entrepreneur de conserver le régime microsocial l'année du dépassement et l'année civile suivante. Cette période de tolérance est accordée lorsque le dépassement du plafond du chiffre d'affaires de l'auto entrepreneur reste néanmoins au sein de fourchettes données.

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