Qui a droit au chômage ? Les conditions pour les allocations

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier des allocations chômage ou de certains minima sociaux, à condition de remplir les règles spécifiques à chaque dispositif. La plupart de ces aides sont gérées par Pôle Emploi ou par les Caisses d'allocations familiales (CAF).

Quelles conditions pour l'allocation d'aide de retour à l'emploi ?

Les personnes au chômage peuvent obtenir l'Allocation d'aide de retour à l'emploi (ARE) s'ils respectent les conditions prévues par la convention d'assurance chômage en vigueur. Pour cela, il faut notamment que le demandeur réside sur le sol français, qu'il ait involontairement perdu son emploi et qu'il ait travaillé durant 4 mois au cours des 28 derniers mois pour les personnes de moins de 50 ans. Ou 4 mois au cours des 36 derniers mois pour les personnes de 50 ans et plus qui ne remplissent pas les critères leur permettant de toucher une retraite à taux plein.
Le demandeur doit en outre être inscrit à Pôle Emploi, être apte physiquement à travailler et être en mesure de prouver une recherche effective et permanente d'emploi. La durée d'indemnisation est limitée à 24 mois pour les personnes de moins de 50 ans, et à 36 mois pour les personnes de 50 ans ou plus.

L'allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs en fin de droits

L'Allocation de solidarité spécifique (ASS) est destinée aux chômeurs qui ont épuisé leurs droits aux allocations chômage, et qui n'ont pas encore atteint l'âge minimal légal de départ à la retraite ou l'âge requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Le demandeur doit là encore être inscrit à Pôle Emploi, être apte physiquement à travailler et à effectuer des actes positifs et répétés de recherche d'emploi.
Le demandeur doit également justifier d'une activité salariée de 5 années au cours des 10 dernières années précédant la fin du dernier contrat de travail, quelle que soit la forme juridique de ce contrat (CDI, CDD, intérim, travail en alternance).

Les autres allocations disponibles pour les demandeurs d'emploi

Les services de Pôle Emploi proposent des allocations répondant à des cas particuliers comme l'Allocation temporaire d'attente (ATA) pour les anciens détenus, les demandeurs d'asile et les ressortissants étrangers bénéficiaires d'une autorisation de séjour. Ou encore l'Allocation transitoire de solidarité (ATR) pour les demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge légal de départ à la retraite, mais ayant déjà cotisé les trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Enfin, les chômeurs ont la possibilité de déposer une demande de revenu de solidarité active auprès des caisses d'allocations familiales. Dans certains cas, le RSA donne lui même droit à d'autres aides telles que la Prime de Noel. Depuis le 1er Janvier 2016, le RSA activité est remplacé par la Prime d'activité. La demande s'effectuera également auprès des caisses d'allocations familiales.

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